L’Ademe a lancé un appel à candidatures pour expérimenter un Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA) auprès de 5 collectivités pilotes. Cette expérimentation cherche à faire évoluer les modes de contractualisation de la gestion des déchets. Les objectifs visés (à préciser par les acteurs locaux) sont de réduire les déchets, d’économiser les ressources en s’ouvrant à d’autres effets utiles comme le recyclage, la propreté, la logistique... Il s’agit de faire évoluer les contrats basés majoritairement sur le volume de déchets collectés et traités vers des contrats intégrant ces objectifs de prévention et de valorisation...
L’étude d'un Contrat de Performance Déchets (CPD) publiée par l’Ademe en juin 2018 (voir notre brève) a permis de dégager des grandes lignes, notamment le recours au dialogue compétitif. Sur cette base, l’Agence cherche 5 collectivités volontaires pour mettre en place un CPDMA. Celles-ci doivent être situées en France Métropolitaine et avoir à minima la compétence 'collecte des déchets'. Inddigo et Pikaia assureront gratuitement pour les 5 collectivités le rôle d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) afin que ces dernières développent des innovations efficaces dans leur gestion des déchets.
Les collectivités retenues bénéficieront d’un accompagnement gratuit à l’élaboration d’un CPDMA. Il s’agira de les aider à définir le programme fonctionnel des besoins et de les assister dans la conduite d’un dialogue compétitif selon les recommandations de l’étude pour un CPD. Les impacts et bénéfices réalisés par le CPDMA seront évalués pendant le processus d’élaboration de la solution, comme aide à la décision. L’objectif final de cette expérimentation est d’affiner le référentiel CPDMA avec des exemples concrets et inspirants pour les collectivités en charge de la gestion des déchets.
Les collectivités bénéficiaires de cet accompagnement, au-delà d’être en mesure d’attendre de réels gains en termes de performance et de réduction des dépenses de fonctionnement liées aux déchets, seront valorisées au niveau national. Elles pourront éventuellement bénéficier d’aides complémentaires en fonction des besoins, par exemple pour des investissements qui seraient rendus nécessaires pour l’atteinte des objectifs.
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