Non coupable et capable de s'expliquer, l'entreprise explique ses positions dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal Correctionnel de Paris qui se tiendra le 14 mai prochain ; spécialisée dans la collecte et le traitement de déchets industriels, elle est actrice dans la dépollution, un secteur particulièrement règlementé et en évolution constante...
Les questions, qui seront étudiées lundi prochain, devant le Tribunal correctionnel de Paris, portent sur des irrégularités administratives et des divergences d’interprétation d’arrêtés d’exploitation et sur des faits datant du début des années 2000.
Le 14 mai en effet, Jean Fixot le PDG de Chmirec, et six cadres de l’entreprise comparaitront devant le tribunal correctionnel de Paris, parce que poursuivis pour avoir contaminé la nature avec des déchets pollués aux PCB. L’accusation les soupçonne d'ailleurs, d'avoir « éliminé de façon irrégulière des déchets nuisibles par la dilution d’huiles polluées aux PCB », dans trois de leurs usines, dont l’usine Aprochim à Grez-en-Bouère, entre 2000 et 2006, ce qui n'est pas une mince affaire comme on peut s'en douter.
Le tribunal est ainsi saisi "sur des faits d’élimination qualifiée d’irrégulière de déchets par mélange prétendu d’huiles supposées polluées. La société conteste les faits dans cette procédure. Le respect des règlementations fait partie intégrante du quotidien des collaborateurs du Groupe Chimirec. Au fur et à mesure de cette instruction, le chef d’accusation d’atteinte à la santé publique n’a pas été retenu. L’instruction n’a jamais évoqué de faits de pollution".
L’ensemble de ces accusations reposerait sur un "prétendu mobile financier tout à fait contestable. En effet, seuls 3 sites sur 34 et 15% de leur activité respective sont concernés", argumentent les avocats de l'entreprise : le Groupe n’est pas en lui-même mis en cause.
"La société a, depuis 2006, contribué à la recherche des éléments de fait dans le suivi de cette procédure. Elle continuera à le faire dans le strict respect des parties en présence et de la procédure judiciaire.
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera soutenue devant le tribunal pour imprécision de la loi sur le terme de dilution. La notion de mélange de produits n’était pas réprimée par le code de l’environnement avant 2010. Chimirec a souhaité soulever cette question pour garantir la bonne définition et compréhension des termes retenus dans cette procédure", poursuivent les défenseurs du groupe.
Pour mémoire : une enquête a été ouverte devant le Tribunal de Grande instance de Paris questionnant des irrégularités administratives et des divergences d’interprétation d’arrêtés d’exploitation pour des activités d’élimination de déchets. L’ordonnance de renvoi, délivrée en septembre 2011, est un non-lieu sur de nombreux éléments de l’enquête et renvoie aujourd’hui les parties devant le Tribunal Correctionnel de Paris.