CSDU de Nonant-le-Pin : justice serait rendue le 5 décembre

Le bras de fer engagé entre la société Guy Dauphin Environnement (GDE) et ses opposants dans le cadre de son site de déchets ultimes de Nonant-le-Pin n'a pas l'air de faiblir. Au terme des cinq audiences qui se sont déroulées hier jeudi, le tribunal de grande instance d’Argentan a en effet décidé de se prononcer le 5 décembre.

 Les procédures au TGI d’Argentan :
Référé du 1er octobre déposé par les associations et les particuliers impliqués dans les demandes d’expertises pour faire respecter les ordonnances des 12 août et du 1er octobre et demander la cessation de l’activité des camions tant que les expertises ne seront pas terminés ainsi que le retrait des déchets déjà déversés.
Référé déposé par GDE à l’encontre des associations visant à lever le blocage du site et à leur interdire de communiquer sur ce blocage.
Référé déposé par les associations, le Centre d’information indépendante sur les déchets (CNIID) et France nature environnement (FNE) pour obtenir de GDE des documents nécessaires à l’expertise hydrogéologique.
Assignation de GDE et de divers organismes, dont certains d’Etat, en référé préventif financier déposée par plusieurs éleveurs et exploitants agricoles. L’objectif est de déterminer la valeur économique de chacune des exploitations et terres.
Assignation de GDE et de divers organismes, dont certains d’Etat, en référé préventif, déposée par des agriculteurs et des riverains visant à faire expertiser de nouvelles terres agricoles afin de déterminer un niveau zéro de pollution.

 Globalement, GDE demande la levée du blocage du site et les opposants soumettent leur accord, aux résultats des analyses environnementales que l'on attend toujours.
L’affaire remonte à 2007 avec l’acquisition par GDE de 170 ha pour y installer un centre d’enfouissement de déchets ultimes: c'est un site proche du centre de broyage de Rocquancourt dans le Calvados, facile d'accès par l'autoroute, d'où le projet de creuser à Nonant, des fosses pour y stocker 150 000 tonnes de déchets par an, pendant 17 ans, soit 2,5 millions de tonnes, à terme. Si le préfet a rejeté le projet, notamment en raison de la proximité d’une nappe phréatique, le tribunal  administratif de Caen a donné son accord en 2011. Le préfet Bertrand Maréchaux a d'ailleurs été empêché de faire appel, par la ministre de l'Ecologie de l'époque, à savoir Nathalie Kosciusko-Morizet. D’où la colère des associations Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage qui, via le tribunal d’Argentan, ont demandé des analyses environnementales avant l’ouverture du site.
S’appuyant sur la décision du tribunal de Caen, GDE a néanmoins commencé l’exploitation du centre d’enfouissement le 22 octobre: une quarantaine de camions ont déversé leurs déchets, des résidus de broyage automobiles (RBA), constitués de mousses et autres plastiques souillés. Et dès le 24 du même mois des éleveurs, des riverains et des agriculteurs regroupés au sein du Front de Résistance de l’Orne ont bloqué l’accès en se relayant jour et nuit sur place: un tracteur, puis deux, puis trois, un camion, puis deux, puis trois, des tentes et 350 personnes environ, qui se relaient en permanence.

 Le report du jugement au 5 décembre étant annoncé, les opposants se sont retrouvés à l’entrée du site GDE, chacun y allant de son petit commentaire... « Si la législation est insuffisante par rapport aux sites classés, il faut la faire évoluer. Il faut continuer à nous mobiliser sereinement car on sent bien, qu’en face, ils sont fébriles » ...
« Ici, tous les citoyens sont réunis. Ils sont de tous les âges et de toutes les catégories socioprofessionnelles. Toutes les opinions politiques sont représentées. Nous voulons simplement défendre l’environnement et demandons que justice soit faite »...
« Je ne comprends pas pourquoi on ne nous donne pas les résultats des analyses hydrogéologiques » ...
« En fait, tout ce que nous voulons, c’est avoir tort. Il faut simplement nous prouver que la nappe phréatique est effectivement à 100 mètres, que le sol n’est pas filtrant et qu’il n’y a pas de failles »...
Il ne reste plus, normalement, qu'à attendre le 5, pour entrevoir l'issue de ce conflit, avec au centre, le déchet...