Nouveau rebondissement concernant le Centre de Stockage de Déchets Ultimes à Nonant-le-Pin, dans l'Orne : les Associations Nonant Environnement, Sauvegarde des Terres d’Elevage, FNE et le Cniid assignent en référé Guy Dauphin Environnement devant le TGI d’Argentan le 21 novembre prochain. Motif : GDE n’a toujours pas communiqué les documents demandés par l’Experte de la Cour d’appel de Paris mandatée par le Tribunal pour faire réaliser l’expertise hydrogéologique du site sur lequel est implanté le CSDU, suite à l’ordonnance du 12 août 2013. Et ce n’est pas tout...
"En procédant ainsi, GDE tente de faire échec à la poursuite de la mission d’expertise alors que plusieurs études récentes ont révélé que les risques de l’installation ont été largement sous-évalués, notamment en ce qui concerne la pollution de la nappe phréatique, voire du bassin de l’Orne. La société GDE fait donc manifestement obstruction au bon déroulement des opérations d’expertises laissant à penser que les études initiales qu’elle avait fournies, pouvaient être tronquées", expliquent les associations.
C’est pourquoi les requérants demandent la communication de tous les documents et pièces utiles à la mission d’expertise ordonnée par le TGI (Tribunal de Grande Instance), y compris les documents visés par l’arrêté de prescription de juillet 2011 relative à la surveillance des eaux souterraines. En effet, il est apparu lors de la réunion d’expertise du 17 octobre dernier qu’un certain nombre de piézomètres ont été démontés et que d’autres avaient été installés à une date inconnue, ce qui rend pratiquement impossible de confronter les données actuelles à celles qui ont servi de base à l’étude d’impact annexée à l’enquête publique. Face à cette obstruction et à des actions qui pourraient s’apparenter à du camouflage, les associations demandent au TGI d’enjoindre la société GDE d’exécuter l’ordonnance du 12 août 2013 et de cesser tout nouvel apport de déchets sur le site, et ce jusqu’à ce que les travaux d’expertise hydrogéologique aient été effectués.
En parallèle, les éleveurs et agriculteurs riverains s’organisent pour faire reconnaître les préjudices économiques qui proviendraient de la pollution du CSDU à Nonant-le-Pin. Ils viennent ainsi de déposer un référé préventif financier au TGI d’Argentan au contradictoire de GDE, Allianz, la compagnie d’assurance de GDE, la DREAL Basse Normandie et le Préfet. Objectif : déterminer la valeur économique de chacune des exploitations, ainsi que la valeur du foncier bâti et non bâti pour chaque requérant. "L’activité économique des haras et agriculteurs est nécessairement menacée par le fonctionnement de l’installation de GDE et par le risque écologique inhérent à ce type d’activité. Le risque de désertion de leur clientèle est malheureusement prévisible. Les chevaux sont en effet particulièrement sensibles à toutes sortes de pollution et les produits issus de l’agriculture en seront également affectés", indiquent les requérants.
Cet article est à lire en complément de nos 2 précédentes dépêches : Déchets industriels : Nonant-le-Pin, toujours bloqué et CSDU : impasse ou ça passe ?.