D3E : à quoi correspond le montant de l'éco-contribution ?
L'éco-contribution (ou éco-participation) a intégré notre quotidien de manière discrète mais évidente ; à chaque achat d'un appareil électronique et électrique, il faut l'acquitter. Si son montant s'ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse, beaucoup de consommateurs ignorent encore à quoi elle correspond exactement et surtout à quoi elle sert...
Depuis le 13 août 2005, les produits électriques mis sur le marché portent le logo "poubelle barrée" indiquant qu'il ne faut pas les jeter à la poubelle. En effet, une directive européenne du 27 janvier 2003 cible les D3E (ou DEEE) comme étant à la fois une source potentielle de pollution et de gaspillage s'ils ne sont pas recyclés. Cette directive introduit, pour les équipements électriques et électroniques, la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Désormais, les producteurs sont donc responsables de la collecte, de la dépollution et de la valorisation des D3E. En France, afin de remplir leurs obligations, les producteurs ont ainsi créé 4 éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : EcoLogic, Eco-systèmes, ERP et Récyclum (lampes uniquement).
Pour protéger l'environnement et sauvegarder les ressources, les états de l'Union Européenne ont appliqué la législation et mis en place une filière de collecte, de dépollution et de valorisation des D3E. Cette filière s'appuie sur le principe récent de la REP qui reporte sur le consommateur, par l'intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère. Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l'éco-contribution dont le montant s'ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. Perçue auprès du consommateur au moment de l'achat, cette contribution environnementale constitue la principale ressource financière de la filière des D3E ménagers.
Le montant de l'éco-contribution correspond aux coûts opérationnels de collecte sélective, d'enlèvement, de dépollution et de valorisation des D3E, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents. Ces coûts prennent donc en compte des prestations aussi larges et diverses que la collecte et l'enlèvement des déchets, leurs traitements ainsi que les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité environnementale et sociale des opérations. La valeur de l'éco-contribution varie en fonction de plusieurs facteurs :
Le type de produit : 4 flux de déchets sont distingués en fonction de leurs poids et de leurs besoins de dépollution (les écrans, les réfrigérateurs, le gros électroménager hors froid, et tout le reste que l'on appelle les Petits Appareils en Mélange - PAM).
L'éco-organisme auquel le producteur a choisi d'adhérer, chaque producteur étant libre de confier la responsabilité qui lui incombe à l'un des 3 éco-organismes généralistes. Chacun d'eux propose un dispositif différent pour la prise en charge des appareils électriques ménagers usagés. Cette diversité d'organisation logistique et opérationnelle aboutit alors à des coûts plus ou moins élevés qui conditionneront le montant final de l'éco-contribution.
Le taux de retour. En effet, même s'ils ont tendance à augmenter, les tonnages de D3E récupérés ne correspondent pas aux tonnages des équipements mis sur le marché. Les barèmes des éco-organismes prennent donc en compte ce facteur qui va conditionner le montant de l'éco-contribution.
Le cours du pétrole et des prix de revente des matières récupérées.