Conformément à la réglementation européenne, les D3E (ou DEEE, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) sont actuellement regroupés en 11 catégories, en fonction de leur type et de leur origine (voir ici). Les activités des entreprises du SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique) impactées par la gestion de ces déchets sont principalement l’éclairage public et le génie climatique. Concernant ce dernier, la commission "Environnement" du Syndicat a rencontré l’éco-organisme Ecologic chargé d’organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des D3E liés à ce domaine d’activité...
Ces échanges ont permis de présenter les besoins des entreprises quant au dimensionnement du réseau de collecte. Pour faciliter sa mise en oeuvre, le SERCE et Ecologic ont élaboré un contrat-type destiné à l’ensemble des entreprises adhérentes intéressées. Il définit notamment les règles de transfert de responsabilité, ainsi que les garanties de dépollution, de traitement, de valorisation "matière" et recyclage, et de traçabilité de ces D3E. Outre les conditions d’enlèvement, il précise également le niveau de rémunération de la cession des déchets.
Pour fixer les modalités de leur collaboration, le SERCE et Ecologic ont signé le mois dernier une charte de bonnes pratiques. Celle-ci reprend les principales modalités arrêtées en ce qui concerne l’organisation de la collecte des D3E, conformément au cahier des charges des agréments de l’éco-organisme. Ce nouveau partenariat, associé à celui préexistant avec Récylum, l'éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des lampes (voir notre exposé), permettra aux entreprises adhérant au Syndicat de couvrir la totalité du périmètre des D3E. Pour rappel, la Directive européenne 2012/19/UE a fixé le taux de collecte à 45% du poids moyen des EEE (Equipements Electriques et Electroniques) mis sur le marché d’ici 2016 et a porté celui-ci à 65% à partir de 2019.
"Ce nouveau partenariat avec Ecologic s’articule autour de 3 grands axes : proposer 'pratiquement' aux entreprises un contrat-type mis à leur disposition pour l’enlèvement et la gestion de fin de vie de leurs D3E dans les meilleures conditions, les tenir informées de l’évolution des réglementations en matière de gestion des D3E, et atteindre une 'éfficience économique et qualitative' des moyens mis en oeuvre. Ces 3 axes permettront aux entreprises du SERCE de suivre et d’évaluer leurs actions, et à la filière de valoriser son image dans le cadre de la stratégie de gestion des déchets des entreprises de génie électrique et climatique. Ce partenariat, mis en place en à peine une année, reflète la détermination des objectifs communs du SERCE et d'Ecologic pour réduire l’élimination des déchets et augmenter leur valorisation. Des progrès très significatifs ont déjà été accomplis. Aujourd’hui, il s’agit de donner une impulsion nouvelle aux actions déjà engagées", indique Patrick Colin, Président de la commission "Environnement" du SERCE.