D3E : l'éco-contribution visible prolongée jusqu'en 2020
Le 11 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi prorogeant l’éco-participation visible répercutée à l’identique jusqu’au 1er Janvier 2020, pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE, ou D3E). Dans un communiqué, Eco-systèmes et ses partenaires Emmaüs France et Envie, ainsi que l’Association des Maires de France (AMF), la Confédération Générale du Logement (CGL), le Cercle National du Recyclage (CNR) et Récylum expriment leur satisfaction...
Déposé à l’initiative du Sénateur Gérard Miquel (également Président du Conseil National des Déchets), "ce texte garantit un financement qui permettra aux acteurs de poursuivre la mise en place d’une filière à haute valeur environnementale et sociale", déclare Alain-Grimm-Hecker, Président d’Eco-systèmes, qui salue la qualité des débats et l’adoption du texte à l’unanimité par les 2 Chambres (voir ici pour plus d'informations).
Affichée sur les étiquettes des produits électriques et électroniques depuis novembre 2006, l’éco-participation (ou éco-contribution) visible est passée dans les habitudes des consommateurs, qui considèrent cette information comme utile et nécessaire. Elle constitue la base d’un système de financement transparent et favorable au développement d’une filière qui compte de nombreux acteurs. "La stabilité et la transparence du financement sont des enjeux majeurs dans une filière qui traite des déchets issus de produits à longue durée de vie. Cette responsabilisation de tous les acteurs inscrit dans la durée leur engagement", souligne Jacques Pélissard, Président de l’AMF.
Construite sur le concept de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), à l’origine de la création de systèmes collectifs sous forme d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, la filière D3E rassemble aussi des distributeurs, des collectivités locales, des réseaux solidaires et des prestataires de collecte et de traitement. Elle travaille avec les associations environnementales et de consommateurs dans un esprit de concertation qui a permis de rapprocher des univers souvent très éloignés les uns des autres. "La visibilité de l’éco-participation est extrêmement importante pour rappeler que des dispositifs de collecte sélective et des systèmes de traitement efficaces existent et qu’il faut les utiliser", insiste de son côté Yves Faure, Président du CNR.
Les efforts engagés notamment par Eco-systèmes avec Emmaüs et Envie, dans le domaine de la prévention par le réemploi et la réutilisation en partenariat étroit avec l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), vont donc pouvoir se poursuivre. Cette activité, développée dans le cadre de la filière agréée, représente aujourd’hui 1 450 emplois et constitue aussi une opportunité pour les personnes concernées de retrouver une activité ou un emploi pérenne. "Nous sommes très heureux de l’adoption de cette loi, qui nous encourage à poursuivre le travail si positif engagé depuis des années", commente Christophe Deltombe, Président d’Emmaüs France. "L’adoption de cette loi est un gage de pérennité de la mission d’Envie en termes d’insertion professionnelle et de préservation de l’environnement", ajoute Richard Debauve, Président d’Envie.
Cette décision est une reconnaissance du travail collectif accompli par cette filière depuis 2006 pour développer des compétences nouvelles autour du recyclage approfondi des appareils et de la dépollution. "Ce résultat a été obtenu grâce à une forte mobilisation et un long travail de tous dans un esprit constructif et de concertation", salue M. Grimm-Hecker. "Les débats autour de l’adoption de cette loi nous ont permis de mesurer à quel point il existe une véritable cohésion entre tous ces acteurs qui travaillent ensemble depuis des années. C’est une force face aux enjeux importants que nous avons devant nous, notamment en matière de collecte, puisque nous devons doubler les volumes recyclés d’ici 2019. Nous travaillons aussi avec nos partenaires sur de nouveaux procédés, au développement de l’éco-conception et sur la question importante des métaux stratégiques".
En complément de cet article, nous vous renvoyons à notre dépêche de décembre 2012 : Eco-participation : le Gouvernement rassure la filière D3E.