D3E : les PVC dans la ligne de mire de l'Europe
Selon la commission environnement du Parlement européen, certaines substances devraient être réévaluées pour une utilisation sûre des équipements électriques et électroniques. La liste des substances interdites par la directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses devrait s'appliquer à tous les équipements de ce type, sauf en cas d'exclusion spécifique, telle la production d'énergie renouvelable (EnR). La refonte de cette directive devraient être examinée lors de la plénière de juillet...
En effet, certaines substances peuvent présenter un risque pour la santé ou l'environnement pendant la durée de vie d'un équipement électrique ou électronique, ou lors du dépôt en décharge ou du traitement sous forme de déchet. La directive européenne relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (directive LdSD) a un impact à l'échelle mondiale étant donné qu'elle s'applique à la fois aux marchandises importées de pays tiers et à celles produites dans l'UE. De plus, la plupart des D3E (ou DEEE) de l'Union sont traités dans des pays en développement, souvent dans des conditions douteuses d'un point de vue environnemental et sanitaire. Pour toutes ces raisons, la commission parlementaire a approuvé ce mercredi son rapport sur la proposition de refonte de la directive par 55 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Les députés ont demandé une nouvelle évaluation pour un certain nombre de substances qui ne font actuellement pas l'objet d'une limitation, y compris les retardateurs de flamme halogénés et les PVC. "Je me félicite du fait que, malgré les pressions importantes exercées par le secteur de l'industrie chimique, la commission de l'environnement ait voté aujourd'hui en faveur d'une nouvelle évaluation, voire d'une éventuelle interdiction, pour certaines substances potentiellement dangereuses", a déclaré Jill Evans (Verts/ALE, UK), députée en charge de cette législation au sein du Parlement.
L'évaluation de toute substance en vue d'une limitation éventuelle devrait être effectuée sous la responsabilité de la Commission européenne, par le biais de la procédure des "actes délégués", mais le Parlement ou les Etats membres devraient également pouvoir proposer certaines substances à l'examen. En outre, les critères d'évaluation devraient comprendre l'impact potentiel de la substance visée sur la santé et l'environnement, ont estimé les membres de la commission parlementaire.
Les députés ont voté en faveur d'un "champ d'application ouvert", ce qui signifie que tous les matériaux électriques et électroniques seraient couverts par la nouvelle législation, sauf s'ils en sont spécifiquement exclus. Cette mesure vise à instaurer plus de clarté juridique que ne l'autorisent les règles actuelles, qui adoptent l'approche contraire. Il ont également proposé d'exclure certains domaines du champ d'application de la directive, notamment la production d'énergie renouvelable, certaines grandes installations et gros outils industriels, ainsi que le matériel et les véhicules militaires. Ils ont également suggéré que la Commission européenne puisse proposer l'exclusion d'autres substances, et ce durant une période transitoire de 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive résultant de la refonte ; les exclusions seraient réexaminées en 2014.
Enfin, les députés ont adopté une ligne dure concernant les nanomatériaux, un domaine que la Commission n'aborde pas de façon spécifique dans sa proposition. Ils ont demandé l'interdiction du nano-argent et des nanotubes de carbone et ont exigé que les autres matériaux électriques et électroniques contenant des nanomatériaux fassent l'objet d'un étiquetage spécifique et que les fabricants soient tenus de fournir des données de sécurité à la Commission européenne.
Le Parlement devrait se prononcer au mois de juillet sur les recommandations émises par la commission de l'environnement concernant la refonte de la directive LdSD. La commission devrait également voter sur la directive relative aux D3E durant ce mois de juin. Quant au vote en plénière, il devrait avoir lieu en juillet (à confirmer).