D3E : l'Europe distribue un mauvais point...
La Commission européenne demande instamment à Chypre de lui faire parvenir des précisions sur les modalités de transposition en droit national de la législation de l’Union relative aux D3E (ou DEEE - Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), une obligation dont cet Etat membre aurait dû s’acquitter au plus tard le 14 février 2014. La nouvelle directive en la matière remplace et actualise les règles antérieures relatives à ces déchets, et vise à prévenir ou à réduire les effets nocifs de la production et de la gestion des D3E sur la santé humaine et l’environnement. Elle vise également à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources et à réduire les incidences négatives globales de cette utilisation, contribuant ainsi au développement durable. Chypre n’ayant pas respecté le délai initial, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée le 31 mars dernier ; la Commission lui adresse à présent un avis motivé. Si l'Etat membre n’agit pas dans les 2 mois, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) pourra être saisie.
La Commission européenne demande instamment à Chypre de lui faire parvenir des précisions sur les modalités de transposition en droit national de la législation de l’Union relative aux D3E (ou DEEE - Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), une obligation dont cet Etat membre aurait dû s’acquitter au plus tard le 14 février 2014. La nouvelle directive en la matière remplace et actualise les règles antérieures relatives à ces déchets, et vise à prévenir ou à réduire les effets nocifs de la production et de la gestion des D3E sur la santé humaine et l’environnement. Elle vise également à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources et à réduire les incidences négatives globales de cette utilisation, contribuant ainsi au développement durable. Chypre n’ayant pas respecté le délai initial, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée le 31 mars dernier ; la Commission lui adresse à présent un avis motivé. Si l'Etat membre n’agit pas dans les 2 mois, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) pourra être saisie.