D3E pro médicaux : naissance d'une filière mutualisée
Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) s’est associé à l’éco-organisme Récylum pour la création d’une filière collective de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques issus des dispositifs médicaux professionnels (par exemple les dispositifs d’imagerie, les lits médicaux, les équipements de réanimation, ou encore les dispositifs de dialyse). D’ores et déjà opérationnelle, celle-ci permet ainsi aux industriels de répondre à leurs obligations en matière environnementale auprès de leurs clients (établissements de santé, professionnels de santé libéraux ou prestataires). Elle est officiellement agréée par le Ministère du développement durable depuis le 15 août dernier (arrêté du 1er août 2012)...
Créé en 1987, le Snitem rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) impliquées dans la Santé. Il fédère près de 270 entreprises, constituant un tissu industriel dans le domaine des dispositifs et des technologies de santé : PME-PMI, grands Groupes français, européens et internationaux. Ce Syndicat est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d'activité et l'interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics.
Le projet porté par le Snitem et Récylum a obtenu l’agrément du MEDDE par arrêté du 1er août 2012, ce qui en fait le seul éco-organisme agréé pour la totalité des D3E (ou DEEE) professionnels issus des dispositifs médicaux. Ce secteur, bien défini dans la réglementation D3E sous la catégorie 8, caractérisé par des exigences d’hygiène et de sécurité, une réglementation particulière, une chaîne de distribution bien identifiée, et des utilisateurs exclusivement dans le domaine de la santé, nécessitait une prise en charge spécifique de ses déchets pour répondre aux attentes de tous les acteurs. 41 fabricants du Snitem, représentant 50% du tonnage des dispositifs médicaux mis sur le marché, sont déjà engagés dans la filière dont le déploiement opérationnel a démarré. Toutes les entreprises adhérant à l’éco-organisme pourront proposer à leurs clients une prise en charge gratuite de leurs D3E en passant par un interlocuteur unique.
Pour rappel, la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux D3E a introduit un principe de REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour la fin de vie des équipements électriques et électroniques, tant ménagers que professionnels, qu'ils mettent sur le marché. Le producteur est donc responsable de son produit depuis sa commercialisation jusqu’à son recyclage. Jusqu’à présent et contrairement à la collecte et à l’élimination structurées des déchets ménagers, chaque producteur remplissait individuellement ses obligations, faute de cadre règlementaire permettant de créer un éco-organisme.
La publication par le Ministère de l’écologie du cahier des charges d’agrément des éco-organismes professionnels le 16 juin dernier a permis au Snitem de s’associer à Récylum (l'éco-organisme pour la collecte et le recyclage des lampes usagées) pour déposer une demande d’agrément auprès du MEDDE, afin de créer une filière collective dédiée aux dispositifs médicaux professionnels. L’objectif était de répondre au mieux aux besoins des établissements de santé, des prestataires de services et des professionnels libéraux tout en permettant aux industriels de remplir leurs obligations de façon mutualisée, en réduisant l’impact environnemental et à coût maîtrisé.
"L’adhésion à l’éco-organisme permet aux industriels du secteur du dispositif médical de répondre à l'ensemble de leurs obligations réglementaires et présente au moins 3 avantages majeurs : un interlocuteur unique pour les établissements de santé, les prestataires de services et les professionnels libéraux pour l'enlèvement de leurs D3E médicaux ; la collecte et le traitement se font dans le cadre de processus totalement rationalisés et contrôlés ; la mutualisation des coûts et allègement des procédures administratives pour les entreprises productrices de D3E médicaux", soulignent le Snitem et Récylum.