D3E pro : nouvel agrément pour Ecologic
Par arrêté du 19 décembre 2012, Ecologic est officiellement agréé par l’Etat (n° d’agrément DEVP1242164A) pour la collecte et le traitement des D3E (ou DEEE) professionnels de catégories 1 et 2 des entreprises et administrations. Agréé précédemment pour les catégories 3 et 4, l'éco-organisme devient un acteur majeur de la filière des DEEE "pro" et prend ainsi à sa charge la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) d’équipements de ces 4 catégories, conformément à la législation...
Le Journal Officiel de la République Française en date du 29 décembre 2012 a publié l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des D3E de catégories 1 et 2 des entreprises et administrations, en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du Code de l’environnement. Cet agrément est délivré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), ainsi que par le Ministère du Redressement Productif pour une période courant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Après une première série d’agréments à la mi-2012 (dont celui d’Ecologic pour les catégories 3 et 4 : informatique, bureautique et télécoms - voir notre article), l’Etat a décidé de renouveler en fin d’année sa confiance à l'éco-organisme et de valider son dossier de candidature pour les catégories 1 et 2. Ces dernières concernent notamment : les équipements de génie climatique (climatisations, pompes à chaleurs, rooftops, groupes extérieurs et unités intérieures) ; la ventilation et le conditionnement d’air (ventilateurs, centrales de traitement d’air, caissons de désenfumage...) ; les équipements de chauffage ; les cuisines professionnelles (fours, armoires chaud/froid, équipements de préparations culinaires tels que mixeurs, robots, machines à café...) ; les équipements de lavage ; les équipements de réfrigération et de congélation.
Cette reconnaissance légale par les pouvoirs publics soumet Ecologic à des exigences en termes de moyens et de résultats. L’éco-organisme doit ainsi :
disposer de capacités techniques et financières pour répondre aux exigences de son cahier des charges ;
mettre en place une solution opérationnelle pertinente pour collecter et traiter en proportion des mises sur le marché de leurs producteurs adhérents sur l’année précédente (proportion fixée à 5% en 2013, 15% en 2014 et 25% en 2015) ;
procéder à une hiérarchisation des modes de traitement en privilégiant la réutilisation ;
communiquer et sensibiliser au traitement des déchets.