D3E : qui dit nouveau décret, dit nouvelle règlementation
L’éco-organisme Ecologic et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l’environnement, publient une FAQ (Foire Aux Questions) sur les droits et les devoirs en matière de gestion des D3E (ou DEEE), en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français...
Publié au Journal Officiel du 22 août dernier, le décret 2014-928 transpose la directive 2012/19/UE promulguée par l’Union Européenne en 2012 (voir ici). Les Etats membres avaient jusqu’en 2014 pour se conformer à cette nouvelle réglementation en l’appliquant aux contextes locaux. C’est désormais chose faite pour la France.
Le nouveau décret est porteur de changement pour les acteurs de la filière, notamment pour les distributeurs, les producteurs et les détenteurs d’EEE (Equipements Electriques et Electroniques). En effet, la directive, et donc le décret, prévoit une hausse progressive et significative des objectifs de collecte et de traitement. Cela induit un renforcement de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et un effort supérieur de la part des acteurs de la distribution pour apporter des solutions de reprise et pour sensibiliser les utilisateurs finaux. Les modalités de mise en oeuvre seront complétées par une série d’arrêtés très prochainement publiés.
Pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d’EEE...) à mieux appréhender la règlementation et ses implications, Ecologic et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une FAQ qui établit un panorama de la filière D3E ainsi que les droits et devoirs de chacun. Celle-ci analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes, et apporte des solutions pour se mettre en conformité.
"Le travail conjoint d’Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l’amenant à avoir un degré de connaissance et d’exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des D3E (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) en France", indiquent les 2 partenaires.
Pour plus d'informations, la FAQ "Entre droits et devoirs, quelles nouvelles dispositions réglementaires pour la gestion des D3E en 2014 ?" est disponible en téléchargement gratuit sur www.e-dechet.com ; rendez-vous ici.