D3E : un projet de décret en consultation publique
Le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) a récemment mis en place une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, les fameux D3E (ou DEEE). Celle-ci est ouverte jusqu'au 27 décembre prochain...
Le remplacement des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) s’accélère et ceux-ci deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la première directive sur les D3E, celle-ci datant de 2013. Entrée en vigueur le 13 août 2012, cette euro-directive révisée doit être transposée en droit français avant le 14 février 2014 (voir notre article).
Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de D3E, le réemploi, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Il devrait contribuer à réduire la quantité de déchets à éliminer, à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses. La directive ainsi révisée impose notamment des taux de collecte très ambitieux : dès 2016, celui-ci est fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les 3 dernières années ; en 2019, l’objectif passe soit à 65% du poids moyen des EEE mis sur le marché les 3 dernières années, soit à 85% des D3E produits en poids.
Le projet de décret mis en consultation (consultable ici) transpose donc cette euro-directive de juillet 2012. Il modifie la partie réglementaire du Code de l’Environnement relative à la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) d’Equipements Electriques et Electroniques. Rendez-vous ici pour donner plus d'informations et donner votre avis.