Décharge illégales : à la benne!!!
Il est vraisemblable que la saisine de la Cour européenne de justice à l'encontre de la France est pour quelque chose dans le coup de balai que Nelly Olin est tentée de donner, pour faire disparaître, au plus vite, les décharges non autorisées de notre pays. Pour ce faire, elle presse les préfets afin qu'ils trouvent les solutions qui s'imposent...
Les décharges non autorisées sont des installations qui font l'objet d'apports réguliers de déchets, qui sont le plus souvent exploitées par les collectivités. À la différence des centres de stockage de déchets ultimes (CSDU), elles n'ont reçu aucune autorisation administrative de la part des autorités, n'ont pas fait l'objet d'une étude d'impact et ne bénéficient pas des systèmes de protection installés dans les CSDU comme l'étanchéité des alvéoles de stockage ou les récupérateurs de lixiviats et de biogaz. Elles sont donc susceptibles d'entraîner des nuisances : pollutions visuelles, problèmes d'instabilité du massif de déchets, risque d'incendie, émanations de biogaz, pollutions des eaux par les lixiviats... Ce sont la plupart du temps des installations historiques à l'image de la décharge d'Entressen près de Marseille.
Sur le plan législatif, ces décharges n'ont donc plus d'existence légale. D'ailleurs, la Commission européenne ne se gêne pas pour le rappeler à la France : elle a engagé des poursuites (en novembre 2005), estimant en effet qu'il est inacceptable que 4 ans après l'échéance du 1er juillet 2002 autant de sites restent en fonctionnement. La France est désormais sous le coup d'une saisine de la Cour de justice des Communautés européennes.
Le MEDD, par le biais de Nelly Olin, est donc sur les charbons ardents et plus que jamais déterminé à fermer les sites incriminés. En février 2004, on dénombrait à l'époque 942 sites en exploitation, un vaste plan de recensement et de fermeture de ces installations a été lancé par le MEDD. Depuis, des progrès ont été réalisés : en moyenne, 25 décharges non autorisées ferment chaque mois en France.
Ce qui fait qu'il en reste... 384 décharges non autorisées encore en fonctionnement.
Nelly Olin souhaite donc intensifier le rythme des fermetures : elle a envoyé des instructions aux préfets en ce sens. Des objectifs intermédiaires ont été fixés aux 36 départements qui comptent encore ce type de décharges de manière à ce que l'apport de déchets sur ces sites cesse au plus vite.
La situation de chaque département peut être suivie sur internet à travers un site alimenté par le Bureau de Recherche Géologique et Minières (BRGM). L'Hérault, le Var et les Hautes-Alpes sont les trois départements français qui possèdent encore le plus de décharges non autorisées avec respectivement 66, 35 et 53 décharges.
Un certain nombre d'autres mesures ont été prises pour accélérer les fermetures. Fin 2005, la taxe sur la mise en décharge (taxe générale sur les activités polluantes-TGAP), qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés a été une nouvelle fois doublée. Elle s'élève maintenant à 36 € la tonne contre 9,15 € pour les sites autorisés, ce qui constitue une incitation supplémentaire à la fermeture de ces sites. Pour le MEDD, il est en effet inacceptable que 4 ans après le 1er juillet 2002, échéance qui a été interprétée à tort comme étant la fin des décharges (elle n'est que la fin des décharges non autorisées), autant de sites restent en fonctionnement.
Ceci étant, rien n'est simple, on le sait. Et dans certains départements, la situation est critique. Avec le risque de pénurie d'installations de traitement que ce soit des centres de stockage ou des incinérateurs.
Sachant que le plus souvent il faut maintenant 8 à 10 ans pour trouver un site de centre de stockage, réaliser les études préalables et les travaux avant la mise en exploitation, il ets évident que certaines décharges non autorisées restent en activité uniquement pour faire office de solution alternative. A cela s'ajoute, mais on le sait bien, que lorsque des solutions sont envisagées, elles ne font pas souvent l'unanimité au sein des populations. Il suffit, pour s'en convaincre, de suivre le feuilleton de Fos-sur-Mer.