Décharges : les déchets vont se faire (a)voir chez les Grecs
Bien que la Grèce ait été condamnée en 2005 par la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes en vue de fermer et de réhabiliter les décharges illégales existantes, plusieurs centaines de ces dernières sont toujours en exploitation à travers le pays. Sur recommandation de Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, la Commission européenne a donc décidé d’adresser au pays une lettre de mise en demeure complémentaire dans le cadre de la procédure d'infraction en cours. Si les autorités grecques ne prennent pas les mesures qui s'imposent, la Commission pourrait de nouveau assigner la Grèce devant la Cour et demander que des sanctions financières lui soient imposées...
L’affaire concerne des décharges illégales qui continuent d'être exploitées en Grèce, en violation de la législation de l’UE sur les déchets. Depuis l’arrêt de la Cour de 2005, la Grèce a réalisé des progrès sur cette question, en fermant et en réhabilitant de nombreuses décharges illégales et en instaurant un système approprié de gestion des déchets. La majorité de ces projets ont d'ailleurs été cofinancés par l'Union.
Selon le calendrier initialement fixé, toutes les décharges illégales auraient dû être fermées et réhabilitées à la fin du mois d'octobre 2008. En avril 2009, la Commission a adressé à la Grèce une lettre de mise en demeure dans laquelle elle lui rappelait ses obligations. Toutefois, selon les derniers chiffres dont dispose la Commission, quelque 316 décharges illégales sont encore exploitées et 429 sont toujours en cours de réhabilitation. La Commission vient donc d'envoyer à la Grèce une lettre de mise en demeure complémentaire. Si les autorités ne prennent pas les mesures adéquates, la Commission pourrait de nouveau assigner le pays devant la Cour et des sanctions financières pourraient être décidées.
Pour rappel, la directive 2006/12/CE relative aux déchets constitue un instrument essentiel de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets négatifs liés à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l'élimination des déchets. La directive fait obligation aux Etats membres d’éliminer leurs ordures sans mettre en danger la santé humaine ni nuire à l'environnement.