Décharges non autorisées : une vingtaine de départements dans le collimateur
En début d'année, (voir notre rédactionnel), Nelly Olin rappelait que d'ici mars 2007 les 693 décharges non autorisées devraient être fermées si l'on voulait éviter que la France soit lourdement condamnée par la Cour de justice européenne. Le ministère de l'écologie vient de préciser que la situation est préoccupante et inacceptable dans une vingtaine de départements...
Sur le site internet du MEDD, il est indiqué à l'égard des décharges non autorisées que "l’effort de fermeture doit être poursuivi dans la trentaine de départements qui comptent moins de 10 sites, la situation est inacceptable dans la vingtaine de départements qui comptent plus de 10 décharges, une moitié de ces départements comptant même plus de 20 décharges."
Le ministère rappelle la mise en œuvre des procédures administratives (arrêtés municipaux, préfectoraux) et annonce aussi des sanctions pénales à l’encontre des auteurs des dépôts illicites. En ce qui concerne la vingtaine de départements où la situation est la moins avancée, il annonce que Nelly Olin se rendra prochainement dans l’un de ceux-ci afin de faire un point sur l’action des services de l’Etat et des collectivités locales.
Des points d’étape seront faits tous les six mois et des réunions spécifiques avec les acteurs locaux planifiées.
Pour en savoir plus : Accéder à la liste des décharges non autorisées