Déchets : 2 amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
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Ce mercredi, Bertrand Pancher (Député UDI de la Meuse et ancien co-rapporteur du Grenelle Environnement) vient de faire adopter, par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, 2 amendements visant à généraliser la fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets et à autoriser les collectivités locales à consacrer 1% de leurs budgets aux actions de recyclage dans les pays en voie de développement...
Le premier amendement a été adopté à la majorité moins une voix, et le second à l’unanimité.
La généralisation de la taxe sur les produits de grande consommation a pour objectif de réduire les sommes versées par les contribuables à leurs collectivités dans le cadre des services publics de collecte et de traitement des déchets, et de reporter les efforts en direction des metteurs sur le marché de ces produits qui n’étaient pas encore concernés par les filières de responsabilités élargies aux producteurs. Ce dispositif avait été annoncé par Jean-Louis Borloo, alors Ministre d’Etat, en 2008, mais avait suscité des oppositions d’une partie de la majorité de l’époque au motif, contestable, que cette mesure atteindrait le pouvoir d’achat des ménages. Compte tenu de la nécessité de responsabiliser les producteurs de déchets et d’alléger les coûts aux usagers, Bertrand Pancher a redéposé, avec succès, un amendement qu’il avait déjà soutenu à de nombreuses reprises.
La création d’un cadre juridique et financier pour la coopération en matière de déchets avec les pays en voie de développement, acceptée par cette même Commission, a pour objectif de tirer les enseignements de la loi 'Oudin-Santini' du 27 Janvier 2007 prévoyant la possibilité, pour les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau et d’assainissement, d’affecter jusqu’à 1% des budgets de leurs services à des actions de solidarité internationales. Ce dispositif, soutenu par des engagements des agences de l’eau, a connu un vif succès et l’on estime à plus de 50 millions d’euros les sommes engagées, chaque année, dans le domaine de l’aide aux pays en voie de développement sur le plan de l’eau. L’idée de créer un cadre juridique afin d’inciter les collectivités volontaires dans le domaine du tri des déchets dans les pays pauvres entre dans la même logique, au moment où les aides de l’état aux pays pauvres diminuent.