Déchets : 3 millions d'euros à verser pour avoir abandonné un projet
Il était une fois, un projet de transformation du centre de traitement des déchets de Romainville, en Ile de France, en usine de méthanisation qui ne verra pas le jour. Dix ans plus tard, après que le tribunal administratif ait annulé l'autorisation d'exploiter le site, le Syctom jette l'éponge ; il en coutera évidement un "peu" d'argent à la collectivité : 3 millions d'euros devront être réglés à Urbaser qui n'a pas pu réaliser les profits attendus ...
Allez hop ! Du balai ! Le vieux projet (il date de 2005) d'installer une usine de méthanisation à Romainville est définitivement mis à la poubelle (voir Histoires de déchets : Tout fout le camp ou rien ne va plus?), en tout cas pour ce qui concerne la version qui n’a cessé d’être critiquée, pour ne pas dire combattue, parce que vécue comme une pilule amère par les habitants farouchement opposés à l’idée de méthaniser, ces riverains craignant « p’tites odeurs » et autres motifs de mises en pétard, ayant été accompagnés et soutenus dans leur contestation par les élus d'Est Ensemble, présidés Gérard Cosme.
Au demeurant, en 2013, les juges du tribunal administratif de Montreuil avaient annulé l’autorisation d’exploiter le site, après qu’ils aient été saisis par deux associations.
Les magistrats n’ont pas manqué de relever « que les conséquences du projet ont été sous-estimées », tandis que des vices ont été notés « pour ce qui touche à l’étude de danger, ces derniers tronquant la bonne information du public », sans compter qu’ils ont « été de nature exercer une influence sur la décision du préfet de Seine-Saint-Denis d'autoriser l'exploitation du centre ».
Si en 2013, il était juridiquement possible de relooker le projet, moyennant une perte de temps supplémentaire de plusieurs années, compte tenu des procédures à suivre, il était tout aussi évident qu’un nouveau report dans le temps, risquait de mettre le traitement des déchets en situation délicate : le centre de tri, qui voit passer plus de 350 000 tonnes de déchets par an, mis en service il y a quasiment 20 ans, arrive en fin de vie… tandis qu’on a perdu 8 ans. Il va falloir le remettre au gout du jour, moyennant un investissement de l'ordre de 25 millions d'euros.
Dans ce contexte compliqué et malheureux, les membres du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom), réunis le 23 janvier dernier, ont opté pour l'annulation du projet. La population locale, de même que la communauté d'agglomération Est Ensemble, seront sans doute soulagées ; il reste qu’il va falloir repartir de zéro, certes, et trouver autre chose à mettre en œuvre : les déchets produits exigent un exutoire, et donc un mode de traitement.
Lourde responsabilité pour l’équipe d'Hervé Marseille, sénateur-maire UDI, qui a remplacé le socialiste François Dagnaud, à la tête de l'Agence des déchets ménagers… Urbaser, qui portait le projet ayant avorté, ne repartira pas les mains vides : un dédommagement de 3 millions d’euros lui sera versé au titre du profit prévu et non réalisé. En échange de quoi, Urbaser s'engage à n'introduire aucun recours ; la transaction a été validée par le tribunal administratif de Paris.