Ce n’est pas Claude Prigent, Président de la société Ypréma, qui nous contredira. Pensez ! Depuis 20 ans, l’équipe transforme des déchets du BTP en produits… Sauf que depuis la publication de l’ordonnance du 17 décembre 2010, le travail est (enfin) reconnu ! Non mais tout de même…
« Cette ordonnance, qui a force de loi, est une transposition de la directive déchets de 2008… On peut aussi l’interpréter comme étant la traduction réglementaire du concept d’écologie industrielle », affirme Claude Prigent, avec satisfaction…Réceptionner des déchets, les transformer en produits, vendre ces derniers, ressemble à s’y méprendre à un vrai schéma économique. Comme quoi, tout arrive….
La loi de 1992 n’autorise la mise en décharge que pour les déchets ultimes...
La loi "Royal", prône la réduction des déchets à la source, l’obligation de valorisation et de recyclage des déchets. Ceux-ci représentent désormais un gisement de matières premières, qu'on n’a plus le droit de gaspiller, ni de détruire...
A partir de 2000, les déchets de chantier deviennent une priorité : ils pèsent lourd dans la balance, d’une part, mais en outre, des entreprises engagées dans le recyclage de ces derniers, attestent par leur activité que non seulement que l'on peut en faire quelque chose mais qu’ils ont une utilité…
En 2007, l’heure est au Grenelle de l’environnement… Ce dernier favorise la prévention (ce n’est pas trop tôt), et le recyclage par la mise en place de taxes et autres redevances… Pour ce qui touche spécifiquement aux déchets du BTP, il est question de rendre obligatoire les audits préalables aux gros chantiers de démolition (études des matériaux présents, explicitant si possible les mode de tri souhaitables, puis leur recyclage), rendre obligatoires les plans de gestion des déchets du BTP …
En 2008, c’est la révision de la directive cadre sur les déchets... L’objectif est à l’affiche : 70% de recyclage dans le monde des déchet du BTP. 17 décembre 2010, l‘ordonnance : le cadeau de Noël ou presque…
« C’est un tournant dans l’histoire de notre métier, affirme Johanna Dubois, ingénieur développement durable chez Ypréma.
C’est une reconnaissance en droit européen et français des activités de recyclage industriel. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de définition juridique du terme "recyclage"… Cette ordonnance reconnaît aussi aux déchets la possibilité de devenir des produits, une fois transformés dans les règles de l’art…
Cette ordonnance est fondamentalement importante pour nous : non seulement, c’est une reconnaissance officielle du travail que nous menons depuis plus de 20 ans, mais c’est aussi un accélérateur des modifications de notre mode de gestion des déchets.
« Avant, rien n’incitait vraiment à favoriser un mode de traitement plutôt qu’un autre. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, puisqu’une hiérarchie existe. Cette ordonnance offre enfin un cadre juridique à nos activités... Elle réglemente aussi la dénomination des déchets transformés, recyclés. Un produit né du recyclage peut désormais prétendre au même statut qu’un autre produit, dès lors qu’il en a les mêmes qualités »…
L’écologie industrielle existe bel et bien. Elle est aujourd’hui encouragée… Cette ordonnance fait même office d’huile dans les rouages pour que la matière retrouve quelque part, sa noblesse…
Très clairement, une nouvelle étape est franchie, mais comme le soulignait récemment l’avocat Carl Enckell, « la vigilance reste de mise », puisque cette ordonnance devra bientôt être complétée par un décret qui précisera les modalités pratiques de la sortie du statut de déchet…