Déchets : comment élaborer son règlement de collecte ?
En partenariat avec l’Ademe, l'association Amorce vient de publier un "Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte" afin d'accompagner les collectivités dans la rédaction et/ou la mise à jour de leur règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. Il fait suite à une autre parution consacrée à la redevance spéciale (voir notre article)...
Dans une première partie, ce guide précise le cadre juridique du règlement de collecte : fondements juridiques, liens entre pouvoir de réglementer la collecte et pouvoir de police du maire, positionnement par rapport à d'autres réglementations et documents tels que le règlement sanitaire départemental... La seconde partie du document constitue le guide d’aide à l’élaboration proprement dit : il propose une liste de thématiques organisées par chapitres (organisation de la collecte, règles d'attribution et d'utilisation des conteneurs, sanctions...) et articles (définitions, sécurité et facilitation de la collecte, présentation des déchets, vérification du contenu des bacs...). L’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou le syndicat pourra ainsi y choisir ceux qu’il souhaite voir figurer dans son règlement de collecte. A noter : le guide introduit chaque article en définissant son objet, attire l’attention sur certains points de vigilance, rappelle le cas échéant le cadre juridique, et propose un ou plusieurs exemples de rédaction.
Pour rappel, l’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service. Les principaux objectifs d’un règlement de collecte sont : la définition et délimitation du service public de collecte des déchets ; la présentation des modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires de présentation...) ; la définition des règles d’utilisation du service de collecte ; la précision des sanctions en cas de violation des règles.
Outre ses fonctions éventuellement répressives, le règlement de collecte a un objectif d’amélioration de l’information et de la qualité du service apporté et de l’information aux usagers : maximiser le tri des déchets recyclables et des déchets dangereux, par un rappel formel des consignes et modalités de tri ; sensibiliser le personnel de collecte (y compris intérimaires et remplaçants), développer le lien avec d’autres services (le nettoiement par exemple) ; répondre précisément aux questions des habitants, des élus ou des agents communaux ; informer les prestataires des modalités de collecte. La rédaction d’un règlement de collecte est aussi l’occasion pour la collectivité d’analyser son organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets.
"Le travail de recensement effectué pour la préparation de notre guide a permis de mesurer la diversité des règlements de collecte rédigés par les collectivités. Dans le cadre d'une gestion multi-filière des déchets, la collectivité exerçant la compétence collecte a pourtant tout intérêt à décrire précisément le périmètre du service public et les modalités de la collecte. Cette publication donne aux collectivités des conseils méthodologiques pour élaborer un document le plus complet possible", précise Amorce. Pour télécharger ce "Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte", rendez-vous ici.