Déchets d'ameublement : arrêté concernant la procédure d'agrément des éco-organismes

Le 29/06/2012 à 18:45  

Déchets d'ameublement : arrêté concernant la procédure d'agrément des éco-organismes

ameublement L'arrêté concernant concernant la procédure d’agrément des éco-organismes en charge des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) vint d'être publié auJournal Officiel du 29 juin...

Cette nouvelle filière a été officiellement créée par un décret publié le 8 janvier dernier ( voir ancien rédactionnel ) . Cet arrêté entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2012. On notera que le cahier des charges, prévu en annexe, est publié au Bulletin Officiel du ministère de l'écologie.

Deux éco-organismes se sont déjà constitués : Valdelia pour les déchets professionnels (depuis septembre 2011) et Eco-mobilier pour les déchets ménagers. Ces deux sociétés devraient déposer leur demande d’agrément dans les jours à venir.