Déchets d'ameublement : avis aux cavaliers seuls...
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L'arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement), conformément à l'article R. 543-251 du Code de l'Environnement (voir ici), vient de paraître au Journal Officiel...
Ce texte (consultable dans son intégralité ici) fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'une approbation au titre de la gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement aux structures individuelles qui en font la demande.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe les conditions à respecter pour qu'un système individuel soit approuvé, et notamment les objectifs et orientations générales, les relations avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire), avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission consultative pour les déchets d'éléments d'ameublement.
Pour mémoire : selon le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs, la gestion des DEA doit désormais être assurée par les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement. Pour remplir leurs obligations, ceux-ci doivent être titulaires d'une approbation ou faire appel à un organisme titulaire d'un agrément, en l'occurence les sociétés Eco-mobilier et/ou Valdelia. "Ce dispositif permet d'optimiser la gestion de ces déchets, d'en améliorer le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l'éco-conception des produits", rappelle le Ministère de l'Ecologie.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : Déchets d’ameublement : les déchèteries s'équipent.