Déchets d'ameublement : six ans pour doper la collecte et le recyclage

 Les deux arrêtés attendus, ont été publiés les 24 et 29 décembre 2017 ; ils portent réagrément des deux éco-organismes dédiés à la REP des déchets d'éléments d'ameublement (DEA), que sont Valdelia et Eco-Mobilier, dont le périmètre a été élargi.

Valdélia est désormais concerné par la literie et les produits rembourrés d'assise ou de couchage, en plus de son périmètre historique consacré aux déchets professionnels, tandis que Eco-mobilier a le droit d'opérer pour l'ensemble des DEA (comprendre les déchets d'ameublement dont les détenteurs sont les ménages ou les professionnels).
Chaque éco-organisme devra faire progresser la collecte séparée des déchets d'ameublement à 25% en 2018, puis à 40% en 2023, ce taux étant calculé sur la base des mises sur le marché des adhérents des deux éco-organismes, étant entendu que « nous sommes passés de 56.000 tonnes collectées en pied d'immeubles en 2016 à 70.000 tonnes en 2017, et que l'on devrait atteindre les 100 000 tonnes à l'horizon 2023 », certifie Arnaud Humbert-Droz, directeur général de Valdelia, alors que du côté des déchets d'ameublement des ménages, la collecte (comprendre ce qui est capté en déchetterie, via l'ESS et les distributeurs) est passée de « 366 000 tonnes en 2016 à 540 000 tonnes en 2017 », complète Dominique Mignon, directrice générale d'Eco-Mobilier, qui anticipe une collecte 2018 en forte hausse, à 740 000 tonnes.

Si la collecte progresse, si les deux structures ont pour mission aussi, de faire progresser la valorisation de ces déchets, les débouchés, pour ce qui concerne le bois notamment, sont à la peine, ce qui justifie que le recyclage stagne quelque peu et que les exportations sont susceptibles de progresser (Dominique Mignon table d'ailleurs sur un taux d'export de 38% cette année, contre contre 25 %, l'an passé).

Parmi les missions d'importance, il faudra évidemment poursuivre le travail initié sur le terrain, et par conséquent continuer d'équiper les déchetteries publiques, un travail qui devrait être achevé dans les deux ans qui viennent : fin 2017, Eco-Mobilier disposait de 4 057 points de collecte, dont plus de la moitié, soit 2 412, en déchèteries publiques. « Nous devons poursuivre ce travail de maillage territorial à hauteur de 1000 point de collecte supplémentaires par an ; en 2019, nous aurons équipé toutes les déchèteries publiques à même de réceptionner les bennes dédiées, soit 3 800 sur 4 500 », puisqu'on estime à 600, le nombre de déchetteries n'ayant pas la place nécessaire pour accueillir ces équipements.
Aux termes du cahier des charges, le taux de couverture devra atteindre 91% de la population française en 2020 et 95% en 2023, état entendu que ce maillage territorial « doit être facilement accessible aux ménages et s'apprécie territoire par territoire en liaison avec les collectivités », le cahier des charges prévoyant un point de collecte pour 7 000 habitants en zone rurale (densité inférieure à 70 hab/km2), jusqu'à un point de collecte pour 12 000 habitants en zone semi-urbaine (densité comprise entre 70 et 700 hab/km2) et jusqu'à un point de collecte pour 25 000 habitants en zone urbaine (densité supérieure à 700 hab/km2). Un assouplissement de la règle est possible (en zone semi-urbaine et urbaine) dès lors que la collectivité territoriale propose une collecte en porte à porte.

Pour compléter le dispositif, le cahier des charges impose aux éco-organismes de contractualiser avec les collectivités demandeuses, et ce sur la base d'un contrat type d'ores et déjà défini. Dès lors que la demande sera effective, Eco-mobilier disposera après la signature du contrat, d'un délai compris entre 30 jours et 6 mois pour équiper les collectivités en bennes de collecte des DEA ménagers.
On retiendra aussi que la part des DEA ménagers qui devra être mise à disposition des acteurs de l'ESS (qui favorisent le réemploi) devra atteindre 1% sur la période 2018-2021 et 1,5% ensuite. Pour les DEA professionnels, la part mise à disposition de ces acteurs de l'ESS devra atteindre 3% jusqu'en 2020 et 5% ensuite. Les deux éco-organismes ont évidemment l'obligation de mettre à disposition des acteurs de l'économie sociale et solidaire concernés, un gisement de qualité afin de permettre la réutilisation d'un minimum de 60% de ces tonnages.

Et si l'on imaginait un « petit plus », qui pourrait passer par un bonus ?... On se plaint régulièrement -et pas seulement dans le domaine des déchets d'ameublement-, d'un manque d'enthousiame, pour ce qui concerne l'utilisation de matières recyclées dans les nouvelles fabrications... Pourquoi ne pas inciter à utiliser ces matières par une moindre éco-participation pour les industriels qui joueraient le jeu, ce qui permettrait de fluidifier les débouchés. Les industriels concernés, metteurs en marché, qui acquittent l'éco-contribution (laquelle est condamnée à augmenter ne serait ce que pour financer les coûts liés à la collecte qui ira croissante) ne seraient sans doute pas allergiques à ce petit coup de pouce, étant entendu que cela inciterait aussi et par ailleurs à fournir une qualité optimale pour ce qui est de la matière résultant des opérations nécessitées par la récupération de ces mobiliers usagés particulièrement encombrants...

En tout cas, ces deux agréments qui devront servir de base à l'ensemble de ce qui sera mis à la disposition des territoires ne sauraient laisser indifférentes les parties prenantes ; les échanges qui se dérouleront ce mercredi dans le cadre de la journée organisée par Amorce, nous en diront davantage ; nul doute en effet que nombreuses seront les questions posées par les collectivités locales aux représentants des éco-organismes...