Déchets dangereux : Séché Environnement mis hors de cause
La DREAL de Bretagne (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a réalisé il y quelques jours une inspection d’un site exploité par la société de transports Brangeon, ZI Baud-Chardonnet à Rennes, et ce suite à un signalement anonyme reçu en Préfecture d’Ille-et-Vilaine. Rappelons que cette société a été mise en cause concernant des pratiques présumées douteuses de Séché Environnement en matière de transport de déchets (voir notre article)...
L’objectif de cette inspection était de vérifier si l’activité de l’entreprise, liée au transfert de conteneurs de déchets dangereux, était susceptible de relever d’un classement au titre des ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Dans le cadre de cette inspection, il a été constaté que "le personnel de l’entreprise ne manipule sur site que des conteneurs hermétiquement fermés, sans aucun contact avec les déchets eux-mêmes. Les conteneurs pleins, qui arrivent par train depuis l’Isère, sont transférés sur camions pour un acheminement vers la Mayenne, sans aucun stockage au sol sur le site rennais. Seuls un stockage ou une manipulation directe des déchets impliqueraient que l’activité soit classée au titre du transit de déchets dangereux".
La DREAL de Bretagne précise que "l’inspection s’est déroulée lors d’un transfert et l’exploitant a présenté le bordereau de suivi de déchets correspondant. Les premiers constats sur place tendent à confirmer que l’activité ne nécessite pas un classement au titre des installations classées et ne justifient aucune sanction à l’encontre de l’exploitant. Pour valider les conclusions de l’inspection, il est maintenant demandé à la société Brangeon d’apporter des éléments complémentaires permettant de confirmer qu’elle exerce cette activité dans le respect de la réglementation pour la protection de l’environnement".
Enfin, s'agissant du transport vers le site de traitement des déchets dangereux de Changé, la DREAL ajoute que "l’entreprise Brangeon est régulièrement inscrite au registre des transporteurs routiers de marchandises de la région des Pays de la Loire (siège social de l’entreprise) et peut donc exercer ce type de transfert. Le bordereau de suivi qui a été présenté répond aux prescriptions règlementaires. Il indique, sous la responsabilité de l’émetteur du bordereau, que les déchets transportés ne rentrent pas dans la catégorie des matières dangereuses au titre de l’ADR (règlementation internationale pour le transport de matières dangereuses sur route)".
Pour résumer : 1 partout, balle au centre !...