Déchets dangereux : tout sur la réglementation ADR
La Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement) et la FNSA (Féderation Nationale des Syndicats de l'Assainissement) ont rédigé, en 2009, un guide de bonnes pratiques ADR (Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route) de la profession. Objectif : homogénéiser la mise en œuvre de la réglementation ADR dans la collecte et le transport des déchets dangereux, domaines où la spécificité de ces déchets n’est pas complètement prise en compte. Une mise à jour de ce document est à présent disponible...
Les déchets dangereux, répondant aux critères de l’ADR, sont soumis de façon pleine et entière aux mêmes prescriptions de transport que les autres marchandises dangereuses. Tout acteur de la chaîne du traitement des déchets dangereux est confronté au quotidien aux difficultés d’application et de compréhension de cette réglementation, conçue à l’origine pour des marchandises dangereuses et non pour des déchets dangereux, hétérogènes et multiples. Les autorités en charge du contrôle de cette réglementation rencontrent également de nombreuses difficultés lors des contrôles de transport des déchets dangereux.
Face à ce constat, la Fnade et la FNSA ont décidé d’apporter un éclairage pratique aux différents acteurs de la profession ; c'est ainsi qu'est né le "Guide de bonnes pratiques ADR de la profession". Rédigé par des spécialistes, issus du Collège 'Déchets dangereux' de la Fnade et de la Commission 'Déchets dangereux' de la FNSA, ce document vise à favoriser une meilleure compréhension de son application aux spécificités de la collecte et du transport des déchets dangereux. Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, les professionnels des 2 Fédérations ont entrepris, courant 2012, une mise à jour qui est à présent terminée.
"Il est toutefois clair qu’il ne se substitue pas à la réglementation ADR qui reste la seule référence légale de même qu’à l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit 'arrêté TMD')", précisent les 2 organisations professionnelles. La version 2013 de ce guide est disponible sur leurs sites web respectifs : www.fnade.org et www.fnsa-vanid.org. Pour plus d'informations sur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, rendez-vous ici.