Déchets de l'agro-fourniture : Adivalor signe un accord renforcé
Dans un registre complémentaire, ce sont 10 900 tonnes de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) qui depuis 2001 ont pu être éliminées dans les règles de l'art. De la même manière que d'autres programmes ont peu à peu vu le jour, comme ceux dédiés à la collecte des emballages en papier utilisés pour les semences certifiées ou les ficelles et filets utilisés pour le conditionnement des fourrages.
Nul doute que le succès enregistré ne pouvait déboucher que sur un nouvel accord cadre, lequel a été signé le 6 juillet dernier, entre le Ministère de l'Environnement (représenté par Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques au ministère en charge de l'environnement) et Adivalor (représenté par son président, Rémi Haquin) pour la période 2016-2020. Les objectifs fixés dans ce troisième accord cadre sont encore plus ambitieux : le taux de collecte moyen devra atteindre les 78 % et le taux de recyclage moyen devra afficher 74 % au compteur, d'ici à 2020, soit une augmentation de 26% par rapport à 2015. Etant entendu que si l'on détaille, le taux de recyclage devrait atteindre 83% pour les programmes mis en place entre 2001 et 2011, et 47% pour les programmes initiés après 2011, de la même manière que pour chaque catégorie de déchet issu de l’emploi des produits de l’agro fourniture, le nouvel accord précise les taux de collecte et de recyclage visés pour 2020.
Ce qui supposera de passer de plus de 70 000 tonnes à environ 90 000 tonnes collectées avec un périmètre qui se devra d'âtre élargi (les filets paragrêle comme les équipements de protection individuelle (pour utilisation de produits chimiques) usagés seront désormais concernés)...
De nouvelles orientations ont également été introduites comme le principe de proximité pour les opérations de recyclage, l'éco-modulation des barèmes des éco-contributions et l'accompagnement technique des départements d'Outre-mer pour la mise en place d'organisations pérennes de collecte.
En parallèle, le Ministère s’engage à appuyer et soutenir Adivalor et ses partenaires dans les différentes actions mises en oeuvre, ce qui passera par plusieurs axes :
Informer et consulter Adivalor de toute évolution réglementaire pouvant impacter les opérations de collecte et de valorisation.
Accompagner la structure pour toutes les démarches visant à étendre le champ des déchets des produits de l’agro fourniture collectés, à développer le recyclage et à promouvoir l’éco-conception des produits de l’agro fourniture.
Encourager et inciter les metteurs sur le marché de produits d’agro fourniture à s’engager dans des systèmes individuels ou collectifs de gestion de la fin de vie de leurs produits, notamment en participant aux filières mises en oeuvre par Adivalor.
Sensibiliser et encourager l’ensemble des acteurs de la sphère publique (établissements publics, collectivités territoriales, administrations) à apporter leur appui à l’organisation locale des filières mises en oeuvre
Un comité de suivi, animé par l’ADEME, sera mis en place pour évaluer périodiquement le degré de mise en oeuvre des engagements respectifs des parties.