Déchets de soins : la REP en première ligne
L’engagement 249 du Grenelle Environnement a consacré fin 2007 la volonté collégiale de mise en place d’une filière reposant sur le principe de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour la gestion des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) perforants des patients en auto-traitement...
Cet engagement doit permettre de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation de ces déchets en mélange avec les ordures ménagères (OM) par le personnel de collecte et de traitement des déchets des ménages.
Ainsi, les exploitants de médicaments, fabricants de dispositifs médicaux, de dispositifs de diagnostic in vitro, leurs mandataires, les importateurs et les introducteurs sur le marché national, dont les produits conduisent à des DASRI perforants des patients en auto-traitement, ont des obligations portant sur l’ensemble des opérations d’élimination, au sens de l’article L. 541-2 du code de l’environnement (de la collecte au traitement final) desdits déchets.
Le présent décret est pris conjointement par le MEEDDM et le Ministère en charge de la santé ; il modifie le code de la santé publique. Pour plus d'informations et tous les détails, le projet de texte est consultable ici (format PDF - 84 Ko).
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : REP : les déchets de soins entrent dans la danse.