Déchets de verre d'emballage : l'éco-contribution pourrait flamber bientôt
La baisse des dotations de l'Etat pénalisant les collectivités, elle pourrait être compensée par une hausse de l'éco-taxe s'agissant de la collecte du verre d'emballage : les collectivités locales font savoir en effet qu'elles ont besoin de plus pour faire mieux, étant entendu que pour l'heure, l'éco-organisme verse 4,40 €/tonne de verre collecté, aux collectivités locales qui exposent que le coût optimisé de la collecte de ces déchets de verre d'emballage tourne plutôt autour des 45 € la tonne que des 4,40 € . Les producteurs de vins et spiritueux pourraient bien devoir mettre la main au porte monnaie très bientôt, dès lors qu'il serait décidé en haut lieu d'augmenter leur contribution à cette collecte. Adelphe serait en charge de récupérer puis de redistribuer ces fonds supplémentaires. 
Si les dotations de l’Etat n’ont cessé d’augmenter pendant plusieurs années, il a été décidé de les baisser de manière drastique et ce en dépit de la crise, des charges supplémentaires découlant de décisions de l’Etat, et des investissements nécessaires dans bien des domaines.
La trajectoire gouvernementale est bien évidemment à mettre en relation avec l'objectif de réduction des dépenses de l’Etat, afin d'abaisser le déficit public (notre pays a pris l'engagement d’avoir un budget au déficit inférieur à 3 % de son PIB en 2017).
Sauf que sur le terrain, c'est à dire à l'échelle des collectivités locales, ça grince ou ça coince, selon les cas, mais ça ne passe pas. Au demeurant, le président de l’AMF et maire de Troyes, François Baroin, qui avait gelé les dotations aux collectivités locales en 2010 (alors qu'il était ministre du budget), a décrit une situation non supportable : il a indiqué à notre confrère Le Parisien que « d’ici à la fin de l’année, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle (procédure préfectorale automatique en cas d’important décalage entre le budget prévisionnel et le budget réalisé). Et beaucoup plus dans les mois qui suivront. »
L'AMF affirme aussi que la baisse des aides de l’Etat a entraîné, en 2014, une baisse de l’investissement des communes de 12,4 %,ce qui est loin d'être négligeable (que ce soit pour le maintien de l'emploi ou pour le développement des territoires)
Autant dire que le sujet est sensible et qu'il a été au cœur du dernier Congrès des maires, l'AMF ne souhaitant évidemment pas lâcher la pression à un an des prochaines présidentielles en demandant à l’Etat la suppression de la tranche prévue pour 2017...
Pour ces raisons, le chef de l'Etat était « attendu » dans le cadre de la clôture du congrès : « j’ai décidé de réduire de moitié l’effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017 »... Une bouffée d'air qui a sans aucune doute été appréciée par les congressistes.
Il n'empêche. Réduction de la moindre dotation ou pas, pour ce qui concerne la collecte du verre d'emballage, un rééquilibrage se prépare. Cela fait des années en effet, que les collectivités dénoncent des versements via l'éco-organisme qui ne correspondent en rien aux réalités du terrain : Adelphe qui verse actuellement 4,40 € par tonne de verre collecté aux collectivités locales, pourrait allouer prochainement 10 euros, et ce dès l'année prochaine. « Les collectivités locales ont signalé que le coût optimisé de la collecte des déchets de verre tournait plutôt autour de 45 € la tonne que de 4,40 € », a indiqué récemment le ministère de l’Environnement pour justifier cette piste, rappelant que soumises à la baisse des dotations de l’État, les collectivités réclament plus, de la part du secteur privé.
Si rien n'est joué, puisque la décision devrait être prise avant les grands congés d'été, via un arrêté interministériel, l'affaire est bien engagée : dès lors que l'aide supplémentaire serait validée, Adelphe répercuterait évidemment cette hausse prélevée auprès des producteurs de vin et spiritueux, laquelle passerait de 0,83 à 1,89 centime par emballage de 75 cl, pour une bouteille en verre classique, tandis que la bouteille de champagne, cotiserait à hauteur de 3,45 centimes par unité (au lieu de 1,52 centime en l'état actuel des choses).
Le lobbying va bon train : Georges Ortola qui assure la présidence d'Adelphe (filiale d'Eco-emballages) et qui est par ailleurs producteur de vin souhaite que l'on n'en arrive pas là, militant volontiers pour une augmentation de la taxe à l'encontre des matériaux encore trop peu recyclés (comprenez le plastique), plutôt qu'à l'encontre du verre dont le taux de collecte et de recyclage a d'ores et déjà dépassé les objectifs fixés par la loi...