Qui dit normal, dit retour à la normalité des relations. Or, on en est loin. 16 novembre : la réunion capote. La concertation avorte. Et pour cause : à peine la réunion est-elle amorcée, que le ministère annonce que l’annexe financière du cahier des charges, celle là même qui avait été refusée le 26 octobre dernier, a été publiée au JO. Outrés, pour ne pas dire outragés, un certain nombre de membres de la commission consultative ou soit disant telle, quittent la table : tous en effet, ont été mis devant le fait accompli…
Eco-Emballages et Adelphe se sont encore fait des amis... Après qu'Amorce et le CNR aient mis les pieds dans le plat en septembre, aient tenu bon en octobre, argumentant comme on le sait (voir nos précédents rédactionnels), en demandant très sérieusement une rallonge (voir notre dépêche) au nom du respect du Grenelle, c'est au tour des deux grandes fédérations professionnelles que sont la fédération des entreprises du recyclage et la fédération nationale des activités du déchet, de prendre la mouche et de faire savoir, qu'elles aussi, ont quitté la table des négo...
Au cours de la Commission Consultative d’Agrément de la filière des déchets d’emballages ménagers de mardi dernier, dont Fnade et Federec sont membres, les représentants du ministère de l’Ecologie ont en effet annoncé en début de séance que l'ensemble du cahier des charges d’agrément, et notamment son annexe financière, venait d'être publié au Journal Officiel alors même que l'ordre du jour de cette commission prévoyait un vote sur une nouvelle version de l'annexe financière, proposée par les élus, la version initiale ayant été votée négativement le 26 octobre dernier.
Cette annexe permet en effet de définir les soutiens financiers des éco-organismes, Eco-Emballages et Adelphe, pour la période 2011-2016, conformément à la loi Grenelle 1 qui prévoit que les éco-organismes doivent financer 80% des coûts d’un service optimisé de gestion des emballages pour atteindre 75% de taux recyclage en 2012.
Une grande majorité des membres de la commission se sont indignés de cette publication et les représentants de Fnade et de Federec prennent acte que la discussion et le vote qui devaient suivre devenaient sans objet et ont donc décidé de quitter la séance pour protester contre ce mode de fonctionnement.
Depuis près de 20 ans, la Commission Consultative d’Agrément a toujours fonctionné dans un esprit de concertation et de transparence et nos fédérations ont toujours contribué à ses travaux.
Fnade et Federec tiennent à rappeler leur attachement au dispositif des sociétés agréées et au processus de concertation qui prévalait jusqu'alors dans cette Commission Consultative d’Agrément de la filière des déchets d’emballages ménagers.
Les deux fédérations souhaitent le retour rapide à ce processus de concertation, nécessaire au bon fonctionnement de cette commission.