Déchets d'emballages : Malte se fait rappeler à l'ordre
La gestion des déchets, un problème qui n'en finit plus de mettre la Commission européenne en rogne... Dans son viseur cette fois-ci : Malte, qui n’a pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d'emballages prévue par la législation de l'UE. Une lettre de mise en demeure à ce propos lui avait déjà été envoyée le 14 mars 2011. En l'absence d'éléments prouvant que les déficiences ont été corrigées, un avis motivé est à présent émis. Si Malte n'y donne pas suite dans un délai de 2 mois, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne.
La directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages s'applique à tous les déchets d'emballages, quel que soit le matériau utilisé, et est destinée à réduire le volume des déchets et à encourager une croissance durable. La directive fixe des critères pour définir les emballages et les déchets d'emballages, que les Etats membres sont tenus de traduire dans leur législation nationale. La Commission a constaté un certain nombre d'insuffisances dans la transposition de la directive par Malte, notamment une disposition qui laisse penser que la législation maltaise ne s’applique qu’aux produits directement mis sur le marché maltais, à l'exclusion des produits initialement mis sur le marché dans d'autres Etats membres puis introduits à Malte. De ce fait, une partie des déchets d'emballages ne serait pas traitée correctement au regard des exigences de la directive en matière de réutilisation, de valorisation et de collecte.