Déchets d'emballages ménagers : des sous, des sous !
Le Cercle National de Recyclage qui représente les collectivités locales vient de diffuser un communiqué afin de réclamer la mise en œuvre de la clause de revoyure prévue lors du renouvellement de l'agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe en décembre 2010. Celle-ci devait être effective au 1er janvier 2013 et à ce jour n'est toujours pas appliquée...
Alors que la fin d'année approche et que les questions économiques et budgétaires sont de plus en plus sensibles et difficiles, le Cercle National du Recyclage vient de réaliser un dossier sur la prise en charge des coûts d'élimination des déchets ménagers par les sociétés agréées.
Il y dénonce le non repect des engagements : " les sociétés agréées qui affichent un taux de prise en charge officiel de 74,46 % n’ont pas respecté leur objectif de couverture des coûts. Il manque 45 millions d’euros à verser aux collectivités locales pour que l’objectif de couverture des coûts de 80 % soit respecté.
Pire encore quand on regarde plus précisément les éléments de calculs concernant directement la clause de revoyure :
il manque 43 millions d'euros à verser aux collectivités en prenant en compte l’actualisation des coûts comme actée au sein du groupe de travail piloté par les pouvoirs publics ;
il manque à 62 millions d'euros à verser aux collectivités en prenant en compte l’allocation des coûts (répartition des coûts entre les papiers et les emballages (hypothèse 1)).
Au global si la clause de revoyure était appliquée comme le CNR le réclame depuis près d’un an, les sociétés agréées devraient verser 105 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales pour atteindre le même taux de prise en charge qu’actuellement.
Ce manque à gagner est intolérable surtout quand la TVA risque de passer à 10 % imputant un surcoût sur le service public de gestion des déchets de plus de 100 millions d’euros aux collectivités locales.
Après avoir rencontré plusieurs fois le cabinet du ministre, Yves Faure président du CNR et les collectivités attendent enfin le geste que leur ont promis les pouvoirs publics en appliquant la clause de revoyure. "