Déchets d'équipements électriques et électroniques: La France en conformité avec la réglementation européenne d'ici la fin de l'année ? 
La date limite de transposition en droit national des deux directives européennes concernant le recyclage des DEEE était fixée au 13 août 2004. En France, les autorités publiques espèrent que le texte réglementaire sera approuvé d'ici la fin de l'année...
«la transposition se fera par décret, qui devra être validé en Conseil des ministres», confiait Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère de l'Écologie et du développement durable. Mais comme l'indiquait un spécialiste du secteur à notre confrère des Echos, " la France ne sera pas au rendez-vous , mais après de longues discussions un texte de décret est depuis l'été en concertation avec les professionnels. il devrait être présenté au Conseil d'Etat à la fin de l'année , sachant que le Conseil de la Concurrence doit lui aussi se prononcer sur un des aspects techniques du dossier portant sur la manière dont on affiche le coût de prise en charge et de recyclage lors de l'acquisition d'un nouvel appareil"
Maigre consolation pour la France..., la transposition de cette réglementation européenne a été repoussée au Royaume-Uni au mois d'octobre prochain, a indiqué la semaine dernière le ministère britannique du Commerce et de l’Industrie.
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