Déchets d'équipements électriques et électroniques: Quand l'Union Européenne appelle à un meilleur recyclage...
Le 13 août 2004 est à marquer d´une pierre rouge dans l´histoire du traitement des déchets d´équipements électriques et électroniques (EEE) car à compter de cette date, les États membres de l´UE sont contraints d´appliquer les directives DEEE et LdSD.
Ces deux directives adoptées par la Commission européenne en 2002 visent à promouvoir le recyclage et la réutilisation des équipements électriques et électroniques et à limiter les substances toxiques qu´ils contiennent.
Chaque année en Europe, des millions de réfrigérateurs, lave-linge, téléviseurs ou téléphones cellulaires finissent leur vie dans des centres d´enfouissement ou des incinérateurs. Les substances toxiques que ces produits contiennent sont nuisibles pour l´environnement s´ils sont rejetés dans l´air ou s´ils s´infiltrent dans les nappes d´eau souterraines. Les technologies progressant toujours plus rapidement, les consommateurs remplacent leurs équipements électriques et électroniques plus souvent qu´auparavant. En effet, les appareils électriques et électroniques représentent la catégorie de déchets dont l´expansion est la plus rapide. Pour empêcher que nos centres d´enfouissement ne soient inondés d´appareils électroménagers et que les substances toxiques qu´ils contiennent ne se répandent dans les sols et les nappes phréatiques, il s´avère capital de prendre des mesures de nature à augmenter le nombre d´EEE recyclés ou réutilisés.
C´est ce vers quoi tendent deux directives communautaires...
La directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) laisse aux États membres jusqu'au 13 août 2005 pour mettre en place des systèmes de ramassage des EEE. Ces systèmes comprendront la collecte, la valorisation et le recyclage des équipements électriques et électroniques. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils auront accès à des centres publics de recyclage, tels que des déchetteries, où ils pourront déposer gratuitement leurs appareils usagés. Ils auront également la possibilité de rapporter leurs anciens équipements électriques et électroniques au moment où ils achètent du matériel neuf et ce dépôt sur la base d'un pour un sera gratuit. Pour les producteurs, la directive DEEE augure une nouvelle ère en matière de conception des EEE. La directive DEEE ne se contente pas de réglementer la fin du cycle de vie des EEE, mais elle s'intéresse également à la phase de conception. À cet égard, elle encourage les producteurs à concevoir et à fabriquer leurs produits dans la perspective non seulement de faciliter le recyclage des équipements électriques et électroniques et de leurs composants, mais aussi de promouvoir leur réutilisation.
La seconde directive que les États membres doivent mettre en œuvre concerne la limitation des substances dangereuses (directive LdSD). En limitant l'utilisation des substances toxiques telles que le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome et les retardants de flamme bromés (PBB et PBDE) dans tous les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 1er juillet 2006, la directive cherche à harmoniser les réglementations des États membres relatives à l'utilisation de substances dangereuses dans les EEE.
Quatre kilos par habitant
La directive DEEE couvre 10 catégories d'EEE, à savoir: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel grand public, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, équipements de loisir et de sport, les dispositifs médicaux, les instruments de surveillance et de contrôle et, enfin, les distributeurs automatiques. La Commission européenne a fixé à 4 kilos par habitant le taux minimal annuel de ramassage, objectif que chaque État membre doit atteindre d'ici au 31 décembre 2006. Même si c'est aux États membres qu'il incombe de réaliser cet objectif, la responsabilité de mettre en place les systèmes de ramassage revient aux producteurs. La Commission fixera par la suite de nouveaux seuils de collecte en fonction des résultats obtenus dans le cadre des différents systèmes de ramassage instaurés dans les États membres.
S'agissant du financement, les producteurs seront chargés de subventionner le ramassage des produits qu'ils commercialiseront sur le marché à partir du 13 août 2005. Les fabricants ne seront pas autorisés à indiquer explicitement le coût supplémentaire associé au système de ramassage, mais au lieu de cela ils devront l'intégrer dans le prix des nouveaux produits qu'ils vendent.
Les producteurs ont le choix de créer des systèmes de ramassage collectifs ou individuels. Passé le délai du 13 août 2005, la Commission européenne a exprimé sa préférence pour des systèmes de ramassage individuels car cela inciterait les producteurs à prendre en considération la phase de démontage et de recyclage dès le début de la conception des produits.
Belgique/Recupel: Un exemple à découvrir en vidéo sur le net !
Six États membres de l'UE disposent actuellement d'un ou plusieurs systèmes opérationnels de collecte des EEE. Il s'agit de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni.
Parmi ces États européens ayant mis en place des systèmes de collecte avant l'échéance fixée par l'UE, un d'entre eux se distingue particulièrement par le large éventail de produits qu'il collecte, valorise et recycle, il s'agit du système Recupel mis en place en Belgique.
Recupel a été créé en juillet 2001 suite aux accords conclus entre les trois régions du pays. Grâce à ce système, les clients paient une taxe de recyclage allant de 0,1 euro pour une calculette ou un réveille-matin à 20 euros pour les plus gros appareils comme les réfrigérateurs ou les lave-linge. Cette taxe sert à financer le système Recupel de collecte des EEE et garantit à tous les citoyens le droit de rapporter leurs équipements électriques et électroniques à la fin de leur cycle de vie. Même si Recupel ne traite que six catégories de produits sur les dix définies par la directive DEEE, ce système a déjà permis d'atteindre le seuil des 4 kg fixé dans la directive.
Deux autres États membres, à savoir le Danemark et les Pays-Bas, ont choisi d'autres systèmes de ramassage qui préfigurent la structure décrite dans la directive DEEE. La Commission européenne a tourné un reportage télévisé "Déchets électroniques et électriques: recycler, un devoir européen” à l´attention des journalistes des télévisions européennes. Il illustre l´obligation d´instaurer des systèmes de ramassage en prenant comme exemple le modèle Recupel.
Le film présente les différentes facettes du système de ramassage Recupel et propose divers entretiens avec les personnalités suivantes: une représentante de Recupel, le président du Forum européen DEEE, le porte-parole de la Fédération des industries technologiques en Belgique, un expert de l´Institut bruxellois de l´environnement (IBGE-BIM). Le film contient en outre des images illustrant le déchargement d´EEE sur des camions, le démontage et la dépollution de ces appareils, un couple déposant leur réfrigérateur dans une déchetterie et un client rapportant sa télévision dans un magasin lors de l´achat d´un nouveau téléviseur..
Pour en savoir plus: Découvrez la Vidéo sur RECUPEL