Le 5 octobre dernier, lors de sa réunion avec les industriels du tabac, Brune Poirson (Secrétaire d’Etat auprès de François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire), est revenue sur le fléau environnemental que constituent les déchets de cigarettes et leur a fait part de sa déception quant à l’insuffisance de leurs propositions initiales (voir notre article)...
Les industriels du tabac ont convenu de la nécessité de faire évoluer leur copie et de réfléchir à des propositions financées et quantifiées qui s’inscriraient dans le cadre du déploiement d’une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ces propositions d’action doivent en effet répondre au défi environnemental posé par les mégots, mais aussi aux attentes des collectivités. Brune Poirson a donc indiqué aux industriels que, conformément à la Feuille de route de l’Economie circulaire (FREC) du gouvernement, elle allait désormais explorer les modalités de déploiement d'une REP, spécifiquement adaptée aux enjeux de l’industrie du tabac.
La Secrétaire d’Etat leur a rappelé qu'il ne s'agirait en aucun cas d'une "taxe mégot", telle qu'ils la qualifient, mais bien de la mise en œuvre du principe "pollueur-payeur", existant déjà pour de multiples objets du quotidien (emballages, piles, papier, matériels électroniques...). La création d'une telle filière sera donc étudiée dans le cadre de la future loi déchets-économie circulaire prévue pour l'année prochaine.
"Il est temps que l’industrie du tabac assume le coût de ses déchets aujourd’hui à la charge de nos collectivités et donc de tous les contribuables. Cette industrie doit comme d’autres mettre en œuvre le principe 'pollueur-payeur'. S'il convient d’appeler les fumeurs au civisme en faisant le bon geste pour l’environnement en jetant leurs mégots dans une poubelle, il est aussi de la responsabilité des cigarettiers de participer financièrement à la collecte et à l’élimination de leurs déchets", a-t-elle déclaré.
Pour rappel, une filière REP fonctionne de la façon suivante : une éco-participation doit être versée par les producteurs de déchets non pas à l’Etat mais à un éco-organisme gestionnaire ; les sommes ainsi récoltées permettent de financer la collecte et l’élimination des déchets des produits mis sur le marché afin qu'elle ne soit pas supportée par la collectivité.
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