Alors que le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer) dévoile ce mardi le premier bilan du volet Economie Circulaire de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), l'association Zero Waste France s’inquiète de l’issue de 2 votes prévus cette semaine, qui pourraient remettre en question les avancées de la loi…
Ce mercredi, les députés de la Commission des finances voteront sur l’évolution de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, qui s’applique aux installations de traitement des déchets) pour les 8 années à venir. Le texte proposé par le Ministère comporte une trajectoire des taux à la hausse pour la mise en décharge, mais pas pour l’incinération.
Selon Zero Waste France, ces taux stables avec de fortes modulations bénéficiant à la valorisation énergétique sont un signal contradictoire à la hiérarchie européenne de traitement des déchets et vont encourager l’investissement dans de nouvelles installations d’incinération. "De simples transferts de déchets de l’enfouissement vers l’incinération sont donc à prévoir au détriment d’une véritable économie circulaire (réutilisation, recyclage…)", explique l'association.
Ce vendredi, ce sont les élus du Syctom de la région parisienne qui s’apprêtent à voter en faveur du projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13, qui coûtera 2 milliards d’euros. La conception et le dimensionnement de cette usine sont pourtant en totale contradiction avec les objectifs de la LTECV. Zero Waste France souligne que les projections du Syctom n’intègrent pas les objectifs de recyclage de la loi (65% à horizon 2025) et ignorent le principe de généralisation du tri à la source des biodéchets qui devrait alléger la poubelle des franciliens d’une partie des 30% de déchets organiques qui s’y trouvent.
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"L’ampleur inégalée du financement public du projet créerait ainsi un précédent très néfaste à l’application de la LTECV, alors même que plusieurs dizaines d’associations locales réclament que les 2 milliards d’euros soient plutôt consacrés au rattrapage du retard accumulé par le territoire en matière de recyclage, puis à la mise en oeuvre d’une ambitieuse politique 'zéro déchet'", souligne l'association (voir ici).
"Sous couvert de valorisation énergétique, il est à craindre que l’incinération des déchets continue à bénéficier d’une fiscalité favorable et d’investissements colossaux, au détriment du développement des filières de recyclage. La LTECV comporte plusieurs mesures essentielles pour le développement de l’économie circulaire, mais elle restera lettre morte si le Gouvernement ne les traduit pas dans la fiscalité applicable au traitement des déchets. Nous attendons également un positionnement de Ségolène Royal concernant des projets manifestement contradictoires avec les objectifs de la loi, comme celui de la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13", indique Flore Berlingen, Directrice de Zero Waste France.