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La semaine passée, les Présidents de l’Association des Régions de France (ARF) et de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Philippe Richert et Charles-Eric Lemaignen, ont signé un accord de partenariat qui permet un accompagnement de la mise en oeuvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) dans les territoires…
Par cet accord, les 2 associations entendent favoriser le rapprochement des Régions et des Communautés sur les thèmes du développement économique, des politiques d’aménagement de l’espace, de planification environnementale (déchets, énergie) et de mobilité. Ces différents domaines de compétences reposeront à titre principal à l’avenir, en vertu de la loi NOTRe, sur les Régions et les Intercommunalités.
Publiée au Journal Officiel du 8 août 2015, la loi NOTRe vise à renforcer les compétences des Régions et des Communautés de Communes. Les Régions acquièrent notamment la charge de l’élaboration des Plans Régionaux de Prévention et Gestion des Déchets (voir par exemple notre exposé : Compétence 'Déchets' : la Bretagne prend le pouvoir). En outre, elles ont le pouvoir en matière d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Pour faciliter les collaborations à venir, l’ARF et l’AdCF prévoient notamment d’effectuer un suivi commun du processus d’élaboration des Schémas Régionaux de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises (SRDE-II) et des futurs Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Ce programme de suivi et d’appui méthodologique associera les partenaires intéressés. Il se déclinera à travers des rencontres en région.
Un premier cycle de rencontres régionales associant les présidents d’Intercommunalités (Communautés et Métropoles) et les Présidents de Région a d’ores et déjà été engagé sur les questions de développement économique et les SRDE-II. Les 3 premières rencontres se sont tenues en Région Bretagne (Pontivy, 15 avril), en Centre-Val de Loire (Orléans, 18 avril) et en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Labège, 23 mai) en présence des Président(e)s de Région. D’autres rencontres de ce cycle "économique" sont d’ores et déjà programmées d’ici l’été en Normandie (Louviers, 9 juin) et en Pays de la Loire (Pays des Mauges, 27 juin) ou en préparation dans les autres Régions.
Avec cet accord, le suivi des Schémas Régionaux permettra des politiques d’aménagement plus adaptées aux territoires. En se rapprochant, les 2 associations d’élus locaux ont la volonté de faire de cet accord une première base pour d’autres collaborations à l’avenir.