Déchets, énergie(s) : le Cosei a du pain sur la planche
La semaine dernière, dans le cadre salon Pollutec à Lyon, Arnaud Montebourg (Ministre du Redressement productif) et Delphine Batho (Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie) ont participé à une réunion plénière du Comité stratégique de filière pour les éco-industries (Cosei). "Les éco-industries ont vocation à constituer le 'fer de lance' de la croissance verte et de la transition énergétique dans le prolongement de la dynamique issue de la feuille de route de la conférence environnementale et du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi", ont rappelé les 2 Ministres...
Le Cosei est un lieu d’échange où les industriels, les syndicats de salariés et les pouvoirs publics travaillent de concert pour mettre en place un environnement favorable au développement des filières industrielles stratégiques et compétitives de l’économie 'verte'. Il facilite l’écoute entre les acteurs publics et privés impliqués dans les filières et coordonne des actions transversales concernant l’innovation, le financement et les relations grands comptes / PME, ou encore l’export.
En premier lieu, Arnaud Montebourg et Delphine Batho ont remercié les professionnels pour leur engagement au sein de cette structure et ont confirmé son Vice-président, Jean-Claude Andreini, dans ses fonctions. Ils ont également vouloir orienter le travail du Cosei autour de 4 filières prioritaires : les énergies renouvelables (EnR) ; l’eau et l’assainissement ; le recyclage et la valorisation des déchets ; l’efficacité énergétique. Ils ont ainsi demandé au Comité de mettre en place, dans ces 4 domaines, des contrats de filières contenant les engagements réciproques de l’Etat et des filières pour développer les solidarités entre entreprises, renforcer leur compétitivité et leur apport à la transition écologique. Ces contrats devront être conclus au printemps 2013.
Plus concrètement, les 2 Ministres ont annoncé l’engagement des 7 chantiers suivants :
Pour la filière 'EnR' : l'engagement de l’Etat à stabiliser un cadre, qui sera discuté lors du débat sur la transition énergétique, assurant aux acteurs prévisibilité juridique et stabilité réglementaire ; l'incitation à la structuration de la filière afin d’assurer, dans de bonnes conditions, le soutien de l’Etat aux énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien offshore ; le renforcement de l’innovation, notamment en ce qui concerne les technologies de stockage des énergies renouvelables.
Pour la filière 'déchets' : le lancement d’un "Pacte économie circulaire", associant les industriels et l’Etat, afin de promouvoir, notamment via les règles des marchés publics, la valorisation industrielle et le recyclage des déchets, de mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle économie circulaire et de lutter contre les trafics illégaux de matières.
Pour la filière 'eau' : le développement de positions de "leadership" sur les nouveaux marchés de l’eau (réseaux d’eau intelligents, mesures de la pollution de l’eau en continu), et le soutien à l’innovation notamment dans le cadre général de l’objectif de 2% de la commande publique réservés aux achats innovants prévu par le Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi.
Pour la filière 'efficacité énergétique', comprenant le bâtiment : la structuration d’une offre française compétitive en matière de bâtiment durable et de réseaux électriques intelligents, permettant de répondre aux objectifs du futur Plan de rénovation des bâtiments ; le développement d’une offre en matière de "ville durable intégrée" en France et à l'international, conformément à l’un des engagements de la conférence environnementale.
Enfin, Delphine Batho a annoncé la sortie, dans les meilleurs délais, du décret portant obligation de rénovation dans les bâtiments tertiaires, qui dynamisera la filière et l’innovation. En ce qui concerne les réseaux intelligents, conformément aux engagements du Gouvernement pris dans le cadre de la Conférence environnementale, des crédits spécifiques au titre du programme "Investissements d’avenir" ont été préidentifiés pour accompagner les travaux de recherche et d’innovation pour les réseaux d’eau et d’électricité en particulier, afin d’anticiper et d’accompagner la transition écologique.