Déchets, environnement : quoi de neuf en 2017 ?
Cela ne vous aura pas échappé : 2017 est arrivée, et avec elle son cortège de nouvelles lois et obligations. Nous vous proposons de faire un point sur ce qui va changer dans différents domaines liés à l'environnement et à l'écologie…

Automobile
Réparation : les garagistes ont désormais l’obligation de proposer aussi des pièces issues de l’économie circulaire pour réparer les véhicules.
Véhicule électrique : un bonus de 1.000 euros pour l’achat d’un deux ou trois-roues motorisé électrique est instauré. Celui de 10.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique remplaçant un vieux diesel est maintenu.

A Paris et à Grenoble, tous les véhicules motorisés doivent désormais avoir la vignette écologique Crit’Air pour circuler (voir ici).

Consommation

Les sacs de courses et emballages plastiques à usage unique, non compostables, sont bannis des rayons et des caisses, de même que les blisters emballant journaux et publicités (voir notre article).

Environnement

L’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts publics est désormais interdit.

Les entreprises de plus de 50 personnes doivent trier leurs imprimés papier, livres, publications de presse, articles de papeterie façonnés, enveloppes et pochettes postales et papiers à usage graphique.

Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) : les intercommunalités de plus de 20.000 habitants doivent réaliser un PCAET avant le 31 décembre 2018.

Fiscalité

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui octroie un allégement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation énergétique dans un logement principal, est reconduit et devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (voir ici).

Bâtiment

Les bâtiments neufs doivent désormais comporter des places de stationnement pré-équipées pour recevoir des bornes de recharge pour véhicules électriques et un emplacement pour les vélos.