Déchets et effluents : focus sur l'épandage agricole
On entend par "épandage" toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles. Seuls les déchets ou les effluents ayant un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures peuvent être épandus. "La nature, les caractéristiques et les quantités de déchets ou d’effluents destinés à l’épandage sont telles que leur manipulation et leur application ne portent pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques, et que les nuisances soient réduites au minimum (article 36 de l’arrêté ministériel du 02/02/98)", précise le MEDDTL...
Tout épandage est subordonné à une étude préalable, comprise dans l’étude d’impact, montrant l’innocuité (dans les conditions d’emploi) et l’intérêt agronomique des effluents ou des déchets, l’aptitude du sol à les recevoir, le périmètre d’épandage et les modalités de sa réalisation. Cette étude justifie la compatibilité de l’épandage avec les contraintes environnementales recensées ou les documents de planification
Le pH des effluents ou des déchets est compris entre 6,5 et 8,5. Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l’étude préalable. Les déchets ou effluents ne doivent pas être épandus sur des sols dont le pH avant usage est inférieur à 6, sauf lorsque les 3 conditions suivantes sont simultanément remplies : le pH du sol est supérieur à 5 ; la nature des déchets ou effluents peut contribuer à remonter le pH du sol à une valeur supérieure ou égale à 6 ; le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur à un certain nombre de valeurs précisément définies. Les ouvrages permanents d’entreposage de déchets ou d’effluents sont dimensionnés pour faire face aux périodes ou l’épandage est soit impossible, soit interdit par l’étude préalable. Ces ouvrages ne doivent pas être source de nuisances.
La dose d’apport est notamment déterminée en fonction du type de culture et de l’objectif réaliste de rendement, des teneurs en éléments fertilisants dans le sol et dans le déchet ou l’effluent et dans les autres apports, des teneurs en éléments ou substances indésirables des déchets ou effluents à épandre, ou encore de l’état hydrique du sol. Attention, l’épandage est interdit :
pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ;
pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d’inondation ;
en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies ou des forêts exploitées ;
sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage ;
à l’aide de dispositifs d’aéro-aspersion qui produisent des brouillards fins lorsque les effluents sont susceptibles de contenir des micro-organismes pathogènes.
Concernant la gestion de l’épandage, un programme prévisionnel annuel d’épandage doit être établi, en accord avec l’exploitant agricole qui doit être lié par contrat avec le producteur de déchets ou d’effluents. Un cahier d’épandage, conservé pendant une durée de 10 ans permet de suivre les épandages et un bilan est dressé annuellement. Les effluents ou déchets sont analysés lors de la première année d’épandage ou lorsque des changements dans les procédés ou les traitements sont susceptibles de modifier leur qualité, en particulier leur teneur en éléments traces métalliques et composés organiques. En dehors de la première année d’épandage, les effluents ou déchets sont analysés périodiquement selon les dispositions de l’arrêté d’autorisation. Le volume des effluents épandus est mesuré, soit par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement, soit par mesure directe, soit par tout autre procédé équivalent. Outre les analyses prévues au programme prévisionnel, les sols doivent être analysés sur chaque point de référence (représentatif de chaque zone de référence) :
après l’ultime épandage, sur le ou les points de référence, en cas d’exclusion du périmètre d’épandage de la ou des parcelles sur lesquelles ils se situent ;
au minimum tous les 10 ans.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre exposé : Boues d'épuration : quid des risques liés à l'épandage ?.
source : MEDDTL