Déchets et énergie : focus sur les combustibles de substitution
Les combustibles de substitution constituent une solution de traitement de déchets et une véritable ressource énergétique, de plus en plus utilisée dans diverses installations de traitement thermique, tant en France que dans le reste de l’Europe. Face aux multiples interrogations que peuvent susciter les initiatives industrielles inégales se réclamant de tels combustibles, la Fnade (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement) a décidé de prendre position sur cette filière...
Le champ des combustibles de substitution est vaste, puisque ceux-ci peuvent être préparés aussi bien à partir de déchets solides que liquides, dangereux ou non dangereux et d’origines très diverses. En cohérence avec la législation européenne sur les déchets et avec le projet de norme du CEN (Comité Européen de Normalisation), la Fnade distingue 4 grandes catégories de combustibles de substitution :
les biocombustibles solides, préparés uniquement à partir de déchets de biomasse traités dans des installations exclues du champ de la directive européenne sur l’incinération (installations traitant exclusivement certains déchets, par exemple les déchets végétaux agricoles et forestiers, déchets végétaux alimentaires, certains déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte ou de papier, les déchets de bois sauf s’ils sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds, les déchets de liège etc.) ;
les combustibles solides de récupération (CSR), préparés à partir de déchets non dangereux ;
les combustibles issus de déchets dangereux ;
et les combustibles spécifiques (exemple pneumatiques usagés ou farines animales).
Tant la préparation que l’utilisation de chacune de ces catégories de combustibles est assujettie à des règles bien précises qui découlent notamment des caractéristiques des déchets traités, et en particulier de leur caractère dangereux ou non dangereux.
Cette pratique présente, en complément des autres filières de traitement, de nombreux avantages :
Ressource énergétique : certains déchets ou fractions de déchets ne peuvent pas être facilement recyclés, y compris après avoir fait l’objet de pré-traitement, mais peuvent néanmoins contenir de l’énergie. Leur transformation et/ou utilisation comme combustibles peut permettre de récupérer une bonne part de cette énergie, sous forme de chaleur et/ou d’électricité.
Source d’énergie renouvelable (EnR) et d’économie de CO2 : la part "biomasse" des combustibles de substitution (constituée typiquement de papier, de carton ou de bois), constitue une source d'Enr, dont la combustion est reconnue comme neutre vis-à-vis des émissions de CO2.
Stockage d’énergie : le stockage de combustibles de substitution permet leur utilisation différée pour répondre à des besoins énergétiques saisonniers.
Selon la Fnade, tous les combustibles de substitution issus de déchets sont et demeurent des déchets jusqu’à leur complète valorisation ou élimination, et ce quel que soit le procédé de traitement auquel ils sont destinés. Chaque catégorie d'entre eux doit donc être traitée dans une installation conforme aux législations européennes applicables à chaque cas : incinération de déchets, installations de combustion, IPPC... En outre, la Fédération demande que tout type d’installations de préparation de combustibles de substitution soit régi par les dispositions de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control, 2008/1/CE), transcrite au niveau français dans la réglementation des installations classées.
La préparation de combustibles de substitution puis leur valorisation par traitement thermique sont assujetties à de strictes procédures de contrôle analytique ainsi qu’à des exigences de traçabilité adaptées à chaque catégorie de combustibles. La Fnade souligne l’importance que ces contrôles aient réellement lieu, et soutient en particulier les exigences de management de la qualité prévues par la normalisation européenne pour les CSR.