Déchets et environnement : des dépenses prépondérantes
Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient de mettre en ligne sur son site internet les chiffres 2008 concernant les dépenses de protection de l'environnement. Ces dernières mesurent l'effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l'environnement. Elles comprennent : la gestion des eaux usées, la gestion des déchets, la protection de l’air, la lutte contre le bruit, la protection de la biodiversité et des paysages, la protection et l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, et enfin la R&D en environnement...
En France, la dépense totale de protection de l'environnement atteint 43,8 milliards d’euros en 2008, en hausse de 4,1% par rapport à 2007. Elle représente 2,25% du produit intérieur brut et a progressé de 5,2% en moyenne par an depuis 2000. En 2008, ce sont les dépenses de fonctionnement (+4,4%) qui entraînent la dépense, tandis que la croissance des investissements est moins importante (+3,4%). Les dépenses de gestion des eaux usées et des déchets représentent les 2/3 de la dépense totale.
La dépense des autres domaines est moins élevée, mais leur progression est parfois plus forte. Ainsi, la dépense d’administration générale s’accroît de 15,4% en 2008. Les activités de mobilisation de la ressource en eau et de récupération-recyclage ne font pas partie du champ de la protection de l’environnement, elles relèvent de la gestion des ressources naturelles. La dépense totale de ces 2 domaines atteint 14,1 milliards d’euros en 2008, en hausse de 5,2% par rapport à 2007. Cette progression s’explique par l’importante hausse de la dépense de récupération (+12,6%). Enfin, l’ensemble constitué par les dépenses de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles et de gestion des espaces verts porte à 61,6 milliards d’euros la dépense nationale liée à l’environnement.
Le premier poste de dépense de protection de l’environnement en valeur concerne donc la gestion des déchets, qui atteint 14 milliards d’euros en 2008, en diminution de 1,1% par rapport à 2007. Les investissements, qui représentent environ 12% de la dépense totale, diminuent depuis 2006, après une forte croissance liée à la mise en conformité des incinérateurs aux nouvelles normes européennes avant fin 2005 ; les dépenses courantes stagnent en 2008 à 12,4 milliards d’euros. La dépense se décompose principalement en gestion des déchets municipaux d'une part et des déchets industriels d'autre part ; la dépense de nettoyage des rues est nettement plus réduite (voir ici).
La dépense de gestion des déchets municipaux s’élève à 8 milliards d’euros en 2008, soit une progression de 2,5% par rapport à 2007. Les activités traditionnelles de collecte en mélange et d’incinération sans récupération d’énergie n’augmentent plus. A l’opposé, la collecte sélective des déchets et les modes de traitements plus respectueux de l’environnement, tels que le tri et l’incinération avec valorisation énergétique, se développent. La dépense de gestion des déchets industriels diminue fortement en 2008 (-10,1%) et atteint 4,4 milliards d’euros. Le recours à des entreprises spécialisées est la principale composante : la dépense courante correspondant à ces services s'élève à 3,2 milliards d’euros, en forte diminution par rapport à 2007 (-12,5%). Enfin, la dépense de nettoyage des rues représente 1,3 milliard d’euros en 2008. Les entreprises financent la moitié de la dépense de gestion des déchets ; la part des ménages s’accroît depuis 2000, passant de 28% à 32% en huit ans. La taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères représentent plus de 90% de leur financement ; les administrations publiques contribuent à hauteur de 18%.
De son côté, la dépense de gestion des eaux usées est le deuxième poste de la dépense de protection de l’environnement avec 13,3 milliards d’euros en 2008, en hausse de 2,9% par rapport à 2007. L’assainissement collectif concentre 85% de la dépense, l’épuration industrielle 9% et l’assainissement autonome des ménages 6% (voir ici).
Les ménages en sont les premiers financeurs à hauteur de 38% de la dépense en 2008. Pour les ménages raccordés à un système collectif, cela correspond à leur contribution aux services d'assainissement ; pour les autres, il s’agit de la dépense pour l'assainissement autonome. Les entreprises ne financent que 31% de la dépense totale. Depuis plusieurs années, elles limitent leurs dépenses d'assainissement. En 2008, la dépense d’épuration industrielle recule à nouveau (-3,1%). Les 31% restants sont à la charge des administrations publiques et correspondent pour l'essentiel aux investissements des collectivités locales réalisés pour les services collectifs.
