La Commission européenne demande instamment à la Slovénie d'améliorer la gestion des déchets dans plusieurs sites de la ville de Celje. Ses préoccupations concernent notamment une décharge proche du centre-ville, dans laquelle des terres excavées provenant d'un vaste site en friche fortement pollué par des métaux lourds ont été déversées illégalement, ainsi qu'une autre décharge dans la ville proche de Bukovžlak...
Plus généralement, la Commission considère qu'en 2006, lors de la construction du centre technologique de Celje, la Slovénie n'a pas pris suffisamment de mesures pour garantir que les terres excavées et les débris contaminés ne mettent pas en danger la santé humaine et l'environnement. La Commission lui adresse donc à présent un avis motivé. Faute de réaction dans les 2 mois de la part de cet Etat membre, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pourra être saisie.
La Commission demande également à la Slovénie de s'assurer que sa législation respecte les normes de l'UE régissant l'évaluation de l'impact des projets d'infrastructure sur l'environnement. En effet, l'Etat membre a adopté un système national d'examen des projets qui ne répond pas totalement aux normes de l'Union. Par ailleurs, la notion d'"autorisation" n'est pas pleinement conforme aux exigences de la directive et à la jurisprudence de la Cour de Justice. Un autre avis motivé lui a donc été adressé. Faute de réaction dans les 2 mois de la part de la Slovénie, la Commission pourra saisir la CJUE.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons également à notre brève de mars 2013 : Slovénie : les pneumatiques usagés font du rififi.