La Brigade Contre les Incivilités (BCD) accompagne l'action menée par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole dans le cadre du Plan Propreté. Elle a pour uniques missions la prévention et la répression en matière de propreté, en verbalisant les personnes dont les comportements vont à l'encontre du respect du cadre de vie de chacun...
Les agents de la Brigade patrouillent dans la rue en civil, constatent les incivilités (jets de mégots, de papiers, déjections canines non ramassées, mictions, dépôts sauvages) et dressent des procès-verbaux de constatation. Ils agissent dans le cadre du règlement sanitaire départemental.
En complément, dans l’ensemble des services Déchets et Propreté, près de 100 surveillants sont également assermentés pour dresser les mêmes types de constats d'infractions. Ils sont donc amenés, en plus de leurs missions actuelles (surveillance de l’espace public, encadrement et programmation des actions des équipes de nettoiement), à faire des rappels de la loi et, si nécessaire, à sanctionner ces mêmes incivilités.
Les policiers municipaux, en tenue, peuvent verbaliser ces mêmes infractions par amende forfaitaire inscrite dans le code pénal. Son montant est de 68 euros pour les contraventions de 3ème classe ou 135 euros pour une 4ème classe.
En 2018, 1.877 PV ou timbres amendes ont été dressés grâce aux actions conjointes des différents services et de la BCI. C‘était 2 fois plus qu'en 2017, et 10 fois plus qu'en 2015. Au 31 juillet 2019, 1.682 procès-verbaux et timbres amendes ont été dressés, soit quasiment autant que pour toute l’année 2018. Pour cette année, on s'achemine ainsi vers un doublement du nombre de PV.