Sur la base d’une étude exclusive, l’UFC-Que Choisir pointe les lacunes de l’organisation du tri et du recyclage des déchets en France, alors que le projet de loi Transition énergétique est toujours en discussion. Elle réclame une régulation transparente et indépendante du secteur, ainsi que "l’adoption urgente d’une politique cohérente de prévention et d’information des consommateurs afin que moins de déchets soient produits et perdus, et que plus d’entre eux soient transformés"...
Selon l’UFC-Que Choisir, le principe pollueur-payeur peine à devenir une réalité en France : sur les emballages ou le verre, les éco-organismes ne joueraient pleinement leur rôle que pour, respectivement, 25% et 10% des collectivités. De même, Eco-Emballages et la filière des équipements électriques n’atteignent pas les objectifs qui leur ont été fixés.
"Notre étude démontre les principales causes de cet échec. D’abord, un problème de régulation des REP (Responsabilité Elargie du Producteur) puisque pas moins de 5 organisations en plus de l’Etat prennent part à cette mission, la rendant illisible et inefficace. Parallèlement, les sanctions sont au mieux ridicules (jusqu’à 30.000 euros d’amende, soit 0,0055% du chiffre d’affaires d’Eco-Emballages), au pire inapplicables (retrait de l’agrément, au prix d’une désorganisation complète de la filière que l’Etat ne peut pas risquer). Enfin, les contrôles des producteurs de déchets restent trop rares, ce qui encourage la fraude : 5 à 10% des tonnages mis sur le marché ne font l’objet d’aucune éco-contribution", explique l'association.
Rationaliser l’organisation des filières : en créant une autorité administrative indépendante capable de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les acteurs des REP ; en centralisant au sein d’une même entité (par exemple l’Ademe) les moyens financiers et techniques nécessaires à la prévention et à la sensibilisation aux gestes de tri.
Une meilleure information du consommateur : en mettant en place une signalétique obligatoire en 2 composantes, permettant au consommateur d’identifier le niveau de recyclage et les modalités de collecte du produit ; en supprimant les labels superflus et source de confusion pour le consommateur, comme par exemple le Point verte sur les emballages.
Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver l'intégralité de l'étude "Gestion des déchets : Recyclons vite la politique de prévention !", ainsi que les propositions de l'UFC-Que Choisir ; rendez-vous ici (format PDF - 6,29 Mo). Nous vous invitons également à visionner la bande-annonce de l'émission "Le Monde en face" sur France 5 en partenariat avec l'association, intitulée "Recyclage : les points noirs du business vert" et diffusée le mardi 28 avril à 20h40.