Cet hiver, la FAMAD (Syndicat des Fabricants de Matériels pour la gestion des Déchets) a édité une publication juridique concernant les critères d’attribution dans les marchés publics…
Ce document de synthèse permet de faire le point sur les récents développements en matière de marchés publics suite à la réforme des textes intervenue en 2015-2016, notamment la notion de coût global du cycle de vie des matériels et des équipements, ainsi que la nécessaire évaluation de l’objet et de l’enjeu du marché par rapport aux besoins.
A travers une présentation globale des 2 phases essentielles du processus d’attribution (à savoir l’analyse et la sélection des candidatures et le jugement des offres), la FAMAD propose un tour d’horizon des évolutions en matière de critères d’attribution : critères et sous-critères de sélection prenant en compte la qualité de l’offre produit et celle de ses conditions de délivrance (livraison, SAV,…), intégration des critères de performances environnementales, de conditions sociales de la fabrication ou de la prestation, de sécurité d’utilisation et d’innovation par exemple.
"Cette publication fait partie d'un ensemble de 3, avec 'L'admission des matériels et équipements' [voir ici] et 'Les pénalités dans les marchés publics' [voir ici], destinées principalement aux collectivités territoriales", précise le Syndicat
Pour plus d'informations et consulter/télécharger la publication juridique "Les critères d’attribution dans les marchés publics", rendez-vous ici.