Déchets : GDE/anti-GDE et procédures...

 GDE... et « l'affaire » ; celle qui suscite autant de passions n'est pas bouclée... Après que le parquet national financier ait organisé, le 10 novembre dernier, des perquisitions dans le bureau et au domicile du président du Département de l’Orne, Alain Lambert, et ce dans le cadre d’une plainte pour « corruption passive » déposée par les opposants au centre d'enfouissement de Nonant le Pin, la Cour de Cassation devait se prononcer ce 24 novembre quant à la recevabilité du pourvoi, qui a fait suite à la décision de la Cour d'Appel du 20 mais 2016...

 A Alençon, le 10 novembre dernier ont eu lieu des perquisitions menées par le parquet national financier de Paris, et dans les locaux du Conseil départemental de l'Orne, dans le bureau du président Alain Lambert et au domicile de ce dernier, dans le cadre de la plainte pour "corruption passive et prise illégale d’intérêt " déposée par les opposants du site GDE à Nonant-le-Pin, il a deux ans.

 Cela dit, l'ancien ministre du Budget avait lui aussi porté plainte, pour calomnie, suite à celle déposée par les opposants : il s'est dit serein, puisqu'il s'agit d'une enquête préalable afin de savoir si procédure il y aura ou pas, et non d’une procédure judiciaire. L'élu a d'ores et déjà indiqué que n'ayant rien à cacher, il lui tarde que l'enquête avance, et qu'il compte bien demander réparation financière à ses détracteurs, soulignant d'ailleurs combien leur "méthode a été d’une indignité rare".

 La société Guy Dauphin Environnement s'était d'autre part, pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat, au lendemain de la décision de la Cour d’appel administrative de Nantes qui avait donné raison aux opposants à GDE, en annulant, le 20 mai 2016, l’autorisation d’exploiter le site de Nonant le Pin, laquelle avait été accordée par le tribunal administratif de Caen en 2011.
L'audience de la plus haute juridiction administrative, qui s'est tenue ce 24 novembre, avait pour objet de se prononcer quant à savoir si oui, ou non, le pourvoi en cassation de l'industriel est recevable.
Inutile de dire que la décision du Conseil d'Etat, qui doit être rendue dans les semaines à venir, sans qu'une date précise n'ait été donnée, est très attendue : le dossier serait clos s'il était décidé que le pourvoi n'est pas admissible, ce qui permettrait d'étudier de nouveaux projets afin d'utiliser le site ; a contrario, les débats reprendraient dans le cas contraire...

Une chose est sûre : la rapporteure publique, qui a justifié son avis en faisant valoir "les risques pour l’environnement, la santé et la proximité de la voie ferrée, située à moins de 200 mètres du site de stockage des déchets", a préconisé et d'une, de rejeter ce pourvoi en cassation et de deux, de condamner GDE à verser 1 000 euros aux associations des opposants. Les juges suivront-ils cet avis ? Pour l'heure, la question reste entière...
Il reste qu'indépendamment de la décision à venir du Conseil d'Etat, d'autres procédures judiciaires sont en cours, notamment celle visant l'obtention par l'industriel, d'une réparation financière, valant indemnisation compensatoire, en dédommagement du blocage de son site pendant un an.