Déchets : il serait bon de remédier aux dysfonctionnements
En 2010, on a pu calculer que chaque citoyen de l’Union Européenne produit environ 500 kg de déchets municipaux par an qui, s’ils ne sont pas enlevés, traités et éliminés de manière appropriée, peuvent avoir des incidences négatives. Un récent audit de la Cour des comptes européenne a porté sur le cofinancement par l’UE des infrastructures de gestion des déchets municipaux et a visé à déterminer si ce financement a aidé efficacement les Etats membres à réaliser les objectifs de la politique de l’Union en matière de déchets."Les Européens consomment plus, et produisent donc davantage de déchets. Une directive européenne impose à chaque Etat membre de traiter et d’éliminer les déchets sans créer de risque pour l’eau, l’air ou le sol et sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives. Comme vous pourrez le constater à la lecture de notre rapport, ce principe n’est tout simplement pas appliqué", a déclaré Ovidiu Ispir, Responsable du rapport. Oops...
L’Union Européenne a défini des normes et des objectifs communs sous la forme de directives relatives à la gestion des déchets municipaux ; elle cofinance également (de manière importante) des infrastructures de gestion de déchets dans des régions spécifiques : les montants affectés au titre de ces actions structurelles se sont élevés à 10,8 milliards d’euros pour la période 2000-2013. Dans son rapport (consultable/téléchargeable en intégralité ici), la Cour est parvenue à la conclusion que, si des améliorations ont été observées au niveau de la gestion des déchets dans la quasi-totalité des régions sélectionnées, l’efficacité du financement des infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles a été compromise par une mise en œuvre déficiente des mesures d’accompagnement (voir notre article : Gestion des déchets : remontage de bretelles...).
"Les rapports sur la réalisation des objectifs fixés par l’UE ont pâti du manque de fiabilité des données, ce qui a rendu le suivi par la Commission plus ardu", note la Cour des comptes. Bien que des améliorations au niveau de la gestion des déchets aient été observées dans pratiquement toutes les régions, la production de déchets par habitant a augmenté dans 6 des 8 régions contrôlées. Dans les 2 régions qui ont contribué à la réalisation des objectifs de l’Union, les déchets biodégradables faisaient l’objet d’une collecte sélective, et l’application de taxes de mise en décharge était plus largement répandue, entraînant un recours moindre à cette dernière option. Les déchets étaient généralement mis en décharge sans subir de traitement approprié.
Place maintenant aux recommandations... Pour la Cour des comptes, les Etats membres devraient se concentrer sur les infrastructures de gestion de déchets procédant au traitement de déchets triés initialement à la source et s’assurer que les décharges traitent les déchets avant leur élimination et disposent d’une garantie financière suffisante pour couvrir les coûts de désaffectation et d’entretien après désaffectation. De son côté, la Commission devrait demander aux Etats membres de mettre en œuvre ces recommandations avant de leur octroyer l’aide financière de l’UE. "Les Etats membres devraient établir des bases de données relatives à la gestion des déchets fiables et complètes, et la Commission devrait contrôler la fiabilité des statistiques que lui transmettent les Etats. La Commission, le Parlement et le Conseil devraient envisager la possibilité de subordonner l’octroi du concours financier de l’UE à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets", indique la Cour.
Autre recommandation : les Etats membres devraient mettre en œuvre des mesures économiques, administratives et informatives pour soutenir les infrastructures cofinancées. Ils devraient notamment accorder une plus grande attention à la participation et à l’adhésion du public, se concentrer sur la mise en place d’une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût/efficacité, et appliquer une taxe de mise en décharge ainsi qu’une tarification incitative pour encourager la prévention et le recyclage des déchets. La Commission devrait demander aux Etats membres de mettre en œuvre ces recommandations avant de leur octroyer l’aide financière de l’UE ; des taux d’intervention réduits devraient être appliqués lorsque le principe du pollueur-payeur n’est pas respecté.
Enfin, il faudrait améliorer le cadre réglementaire de l’UE relatif aux déchets ainsi que les lignes directrices de l’Union. "En particulier, la Commission devrait proposer des objectifs en matière de prévention des déchets, clarifier le concept de traitement avant élimination, envisager la possibilité d’élaborer conjointement avec les Etats membres des normes de qualité de l’UE pour le compost et fournir des orientations appropriées, ainsi que diffuser les meilleures pratiques concernant la méthodologie à utiliser pour estimer les coûts de désaffectation des décharges et d’entretien après désaffectation", précise la Cour.
source : Cour des comptes européenne