Déchets industriels : le Portugal dans le collimateur de l'UE
La Commission européenne a annoncé le 30 juin dernier qu'elle intentait une action en justice contre le Portugal concernant trois infractions au droit communautaire dans le domaine de la santé et de l’environnement. De graves lacunes ont en effet été signalées...
Le Portugal a ainsi reçu un dernier avertissement écrit lui notifiant que, faute de mise en conformité à bref délai, chaque affaire serait portée devant la Cour de justice.
Parmi les infractions retenues par la Commission, celle retenue pour le traitement des déchets industriels semble la plus problématique. L’enregistrement des quantités de déchets et le traitement de ces déchets ne serait en effet pas effectué comme il se doit par le Portugal. Ces manquements constituent une infraction à la directive cadre relative aux déchets et à la directive relative aux déchets dangereux. Ils présentent également un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. En 2003, un inventaire des déchets produits au Portugal a montré que le volume réel des déchets industriels dangereux était supérieur d’environ 20% à celui déclaré par les opérateurs. L’écart était encore plus grand en ce qui concerne les déchets industriels non dangereux. Cela montre que des quantités importantes de déchets dangereux et non dangereux ne sont pas convenablement enregistrées et traitées. Au cours des dernières années, les autorités portugaises ont élaboré différents plans stratégiques en vue d’améliorer la gestion des déchets industriels, mais aucun de ces plans n’a été mis en œuvre de manière adéquate.
On retiendra également que le Portugal est poursuivi pour le développement d’un grand complexe hôtelier et d’un terrain de golf dans une zone de conservation de la nature qui revêt une grande importance aux yeux de l’UE, ainsi que pour le traitement inapproprié des eaux résiduaires urbaines de la région d’Estoril, grande région englobant plusieurs villes à l’ouest de Lisbonne et comptant plus de 720 000 habitants.
Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré : "J’espère que ces avertissements inciteront les autorités portugaises à régler rapidement les problèmes que nous leur avons signalés. Plutôt que de devoir saisir la Cour, nous préférerions obtenir des résultats concrets améliorant le niveau de protection des citoyens et de l’environnement."