Après plusieurs rappels à l'ordre, la Commission Européenne annonce sa décision de former un recours contre la Croatie devant la Cour de Justice de l'UE (CJUE) pour n'avoir pas assuré un niveau adéquat de protection de la santé humaine et de l'environnement sur le site de "Crno brdo", qui se trouve à Biljane Donje, près de la ville de Benkovac, et à moins de 50 mètres des habitations...
Les déchets auraient dû être gérés conformément à la réglementation de l'UE relative aux déchets (voir ici) avant la fin de l'année 2015 au plus tard. Bien que la Croatie se soit engagée à plusieurs reprises à remédier à cette situation, aucun progrès n'a été réalisé sur le terrain. Depuis presque 4 ans, les déchets industriels déposés sur la décharge illégale de "Crno brdo" n'ont pas été éliminés et gérés de manière adéquate, ce qui présente une menace de pollution des eaux souterraines et de l'air.
Le site est actuellement utilisé comme dépôt d'une grande quantité de résidus de production issus de la transformation de ferromanganèse et de silicomanganèse. Les autorités croates ayant omis de classer ces matériaux en tant que déchets, conformément à l'euro-directive, environ 140.000 tonnes de ces agrégats de pierre potentiellement nocifs sont déposées directement sur le sol et présentent une menace pour les populations locales et l'environnement. En vertu du droit de l'UE, la Croatie aurait dû prendre des mesures afin de protéger les eaux souterraines et de prévenir la dispersion des particules nocives dans l'air.
Pour toutes ces raisons, la Commission Européenne a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Croatie en mars 2015 et envoyé un avis motivé en novembre 2015. Aucun progrès n'ayant été constaté pour assurer la gestion correcte des déchets à Biljane Donje et veiller à ce qu'ils ne mettent pas en danger la santé humaine et l'environnement, la Commission a décidé d'intenter un recours contre la Croatie devant la CJUE.