Déchets : la contribution de la normalisation
On le sait la définition de déchet est délicate et le débat est loin d'être achevé entre les experts européens sur ce sujet ( voir ancien rédactionnel). En attendant, à l'occasion du Grenelle de l'environnement, l'AFNOR vient de publier un document de synthèse sur les travaux de normalisation réalisés et en cours concernant notamment la caractérisation des déchets....
Les travaux de normalisation ont deux objectifs
Réduire la production de déchets et assimilés : encourager l’utilisation des normes d’éco-conception et d’analyse du cycle de vie Développer le recyclage de matière : définir, caractériser les matériaux issus de produits recyclés pour faciliter leur utilisation. A cet égard, il convient de distinguer : au niveau national, la normalisation concernant la caractérisation des ordures ménagères, et au niveau européen, celle dans le domaine de la caractérisation des matières premières recyclées.
Pour les ordures ménagères, la normalisation concerne à la fois la caractérisation des déchets collectés en entrée de centre de tri ( objectif : influer sur la qualité des collectes effectuées par les collectivités locales), et celle des balles de matériaux issus du tri et destinés à partir dans les filières de recyclage.
Il existe 4 normes françaises expérimentales :
XP X 30-413 : Déchets et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères
XP X 30-433 : Déchets - Méthode de caractérisation d'une balle de corps creux en plastique, issue du tri de déchets ménagers et assimilés
XP X 30-445 : Déchets ménagers et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés en vrac
XP X 30-468 : Déchets ménagers et assimilés - Méthodes de caractérisation - Journaux et magazines
De plus, des normes sont en cours d’élaboration :
Révision de la norme XP X 30-408 : Caractérisation d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés
XP X 30-472 : Déchets ménagers et assimilés – Caractérisation des refus
XP X 30-473 : Déchets ménagers et assimilés – Contrôle de la performance des équipements de tri
A savoir aussi...Dans le cadre de l’expérimentation de la norme XP X 30-437 «Constitution d’un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement sur une période donnée et caractérisation de cet échantillon», et de son Guide d'application (GA X 30-444), un groupe de suivi a été mis en place en juillet 2005 afin de répondre aux questions posées par les utilisateurs de la norme. Les réponses sont approuvées (par correspondance ou en réunion) par la Commission de normalisation AFNOR/X30O. Elles serviront ensuite à la révision de la norme expérimentale et/ou à compléter le Guide d'application.
Deuxième axe de travail , la caractérisation des matières premières recyclées.
Papier : il s'agit de la norme européenne reprise en norme française NF EN 643 : Liste européenne des sortes standard de papiers et cartons récupérés
Pneus usagés : des travaux de normalisation ont lieu dans ce domaine avec pour objectif de définir les outils et méthodes de mesures adaptées pour caractériser les matériaux, les échantillonner et les nommer.
Un ensemble de normes françaises est en cours d’élaboration avec le soutien et la participation active de l'éco-organisme Aliapur
Une première norme expérimentale a été rédigée : XP T 47-751 (Détermination du format des produits issus du broyage primaire ).
D’autres sont en cours : XP T 47-752 Détermination de la granulométrie des granulats issus de PUNR (Pneus Usagés Non Réutilisables). XP T 47-753 Pneus usagés non réutilisables (PUNR) - Détermination du format des produits issus du broyage primaire - Méthode basée sur la mesure automatisée de la plus grande longueur projetée
Troisième axe : le management environnemental des produits.
Cet ensemble de normes concerne la prise en compte en amont de l’impact des produits sur l’environnement : Norme ISO14062 sur l'Eco-conception Norme de la série ISO14040 sur l'analyse du cycle de vie des produits